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Actu-Environnement

Les champs électromagnétiques des lignes électriques doivent désormais être surveillés

Un dispositif de mesure et de surveillance des champs électromagnétiques émis par les lignes électriques est mis en place par un décret publié le 2 décembre au Journal officiel. Présentation de ces nouvelles dispositions issues du Grenelle.

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Engagement du Grenelle, la mise en place d'un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques émises par les lignes électriques connaît sa traduction réglementaire à travers le décret du 1er décembre 2011. Toutes les lignes devront être contrôlées avant 2017.

"Les personnes chargées du transport de l'énergie électrique doivent réaliser un contrôle régulier des champs électromagnétiques induits par les lignes de transport d'électricité. Le résultat de ces mesures doit être transmis annuellement à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail qui les rendra publiques", prévoyait la loi Grenelle 2. Le nouveau décret est pris pour l'application de cette disposition.

Les nouvelles lignes contrôlées dès 2012

A compter du 1er janvier 2012, "le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité fait procéder à ses frais à un contrôle du champ électromagnétique pour toute nouvelle ligne électrique de ce réseau ainsi que pour toute ligne existante de tension supérieure à 50 kilovolts subissant une modification substantielle ou remise en service après un arrêt prolongé de plus de deux ans", prévoit le décret.

Pour cela, il doit établir un plan de contrôle et de surveillance de la ligne, qui doit être approuvé par le préfet, précisant les parties de l'ouvrage qui sont susceptibles d'exposer de façon continue des personnes à un champ électromagnétique et au droit desquelles des mesures représentatives doivent être effectuées par un organisme indépendant accrédité par le Cofrac ou par un organisme d'accréditation reconnu équivalent.

Le contrôle initial doit être effectué dans les 12 mois suivant la mise sous tension de la ligne électrique. Une dérogation est toutefois possible pour une ligne électrique de grande longueur mais le délai ne peut dépasser deux ans. Le contrôle devra être renouvelé chaque fois qu'une modification est susceptible d'augmenter l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques.

Le gestionnaire du réseau devra transmettre le résultat des mesures réalisées à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et à l'Agence nationale des fréquences.

Un arrêté interministériel doit venir préciser un certain nombre de dispositions : méthodologie du plan de contrôle et de surveillance, protocole de mesure, valeurs limites à ne pas dépasser, cas de dispenses…

Toutes les lignes contrôlées avant fin 2017

Le contrôle va être ensuite étendu à toutes les lignes existantes du réseau public de transport d'électricité, même en l'absence de modification. Le gestionnaire du réseau doit établir le plan de contrôle et de surveillance des lignes concernées avant le 1er juillet 2013.

"Ce document précise l'échelonnement dans le temps des contrôles à effectuer sur les différentes lignes électriques du réseau", indique le texte. Les zones du territoire où les personnes susceptibles d'être exposées sont les plus nombreuses doivent être contrôlées en priorité.

Le contrôle initial de l'ensemble des lignes électriques existantes doit être achevé pour le 31 décembre 2017.

Le préfet peut imposer des modifications au plan de contrôle et de surveillance, qui doit lui être adressé par le gestionnaire du réseau.

Des mesures complémentaires à la demande des collectivités et des associations

Le gestionnaire du réseau est tenu de faire procéder à ses frais aux mesures complémentaires sollicitées par les collectivités territoriales, les associations agréées de protection de l'environnement ou d'usagers du système de santé, ou par les fédérations d'associations familiales.

Il n'est toutefois pas tenu d'y donner suite "lorsque la mesure demandée est redondante par rapport à des mesures effectuées depuis moins de dix ans ou ne présente pas d'intérêt en raison de l'absence manifeste d'exposition des personnes à des champs électromagnétiques significatifs". Le gestionnaire doit cependant communiquer au demandeur et au préfet les raisons pour lesquelles il ne donne pas suite. Suite à cette information, le préfet peut malgré tout imposer les mesures complémentaires  aux frais du gestionnaire de réseau.

Réactions1 réaction à cet article

 

bonjour
je viens a vous pour m'informer sur les possibilités de menace de pollution chez moi dans le projet de RTE d’œuvre d'une ligne haute tentions électrique 250 000 volts a 160 mètre de ma résidence. elle sera enfouie a 80 cm de profondeurs .
je vie dans une bergerie de 100m CARRÉ 5 pièce.
le passage de la ligne sera imposé par une servitude ou expropriation de mon terrain a 150 mètre ou il installerons une borne.
RTE se propose de mesurer les champs électromagnétiques avant et après mais je souhaiterait une mesure par un organisme indépendant ...il compte passer en force avec expropriation .car il refuse de prendre en compte une close que je désire ,qui serait de garantir que en cas de pollution avéré EDF et RTE s'engagerait a prendre des mesures de protection de ma résidence....je cherche de l'aide des infos et un soutien face a cette machine ....cordialement

Karjm | 25 septembre 2012 à 16h19
 
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