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Péage inversé : Lille attend la loi mobilité pour lancer son expérimentation

La métropole lilloise veut expérimenter la rémunération des automobilistes qui renoncent à leur voiture aux heures de pointe. Le projet est prêt, mais il faut encore modifier la législation. La loi mobilité devrait résoudre le problème.

Transport  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
Péage inversé : Lille attend la loi mobilité pour lancer son expérimentation
Environnement & Technique N°384 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°384
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La Métropole européenne de Lille (MEL) veut mettre en place un "péage inversé" pour décongestionner les principaux axes autoroutiers de l'agglomération. Le principe prévoit de rémunérer des usagers pour qu'ils laissent au garage leur voiture aux heures de pointe et utilisent des alternatives à la voiture individuelle (vélo, transports en commun, autopartage, ou encore télétravail). L'objectif ? Diminuer le trafic le matin et le soir d'environ 6% sur les cinq axes ciblés (A1, A23, A25, N41 et A22 qui concentrent 10% du trafic aux heures de pointe). La première phase de ce projet dénommé Ecobonus doit démarrer dès que possible, idéalement d'ici la fin de l'année. Reste à résoudre l'épineuse question du recours à la lecture automatisée de plaque d'immatriculation (Lapi) et au fichier du système d'immatriculation des véhicules (SIV). La loi d'orientation sur les mobilités devrait résoudre ce point.

Un projet validé depuis juin

Le dispositif lillois trouve son origine aux Pays-Bas, où, depuis 2006, différents dispositifs ont été testés, puis déployés dans les grandes agglomérations. Lille retient en particulier l'exemple de Rotterdam qui applique un péage inversé avec succès depuis 2014. Quelque 12.000 automobilistes peuvent bénéficier de 3 euros de rémunération par trajet évité aux heures de pointe. En moyenne, 5.000 trajets sont effacés ce qui permet de réduire de 6% le trafic automobile. Les automobilistes qui réduisent l'usage de leur voiture aux heures de pointe utilisent un autre moyen de transport (30% des personnes), font du télétravail (35%) ou travaillent en horaire décalé (35%). Surtout, 50 à 80% des anciens participants du programme conservent leur nouvelle habitude de déplacement une fois que la rémunération cesse à la fin du projet.

En 2015, le projet lillois a été retenu par l'incubateur de projets de la CDC et a fait l'objet d'une étude de faisabilité. Celle-ci a notamment abordé la faisabilité règlementaire et juridique, les solutions techniques et la faisabilité économique. Fin 2016, le principe est validé par la MEL et l'année suivant l'Etat accorde une aide à hauteur de 25% du budget total de 13,5 millions d'euros. La collectivité territoriale prévoit un déploiement en trois phases successives de 12 à 18 mois pour couvrir les différentes parties du territoire métropolitain les unes après les autres. Dernière étape en date : le 15 juin dernier, la première tranche a été officiellement validée par la métropole et financée à hauteur de 5,4 millions d'euros.

Autoriser le recours à la Lapi pour les péages inversés

Concrètement, la MEL veut effacer environ 2.500 trajets quotidiens, soit 6% du trafic des axes concernés aux heures de pointe. Pour atteindre cet objectif, elle doit recruter 6.000 participants lors de chacune des phases, puisque les participants n'effacent pas systématiquement leurs trajets. Ce recrutement débute avec l'identification des voitures qui utilisent quotidiennement les axes routiers visés aux heures de pointe. Des caméras de lecture automatisée de plaque d'immatriculation doivent établir ce fichier. Ensuite, la MEL doit identifier les propriétaires des voitures grâce au fichier du système d'immatriculation des véhicules. Problème : la législation n'autorise le recours à la Lapi et au SIV que pour la recherche d'infractions. La loi et la réglementation sont strictes et le juge administratif, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) et le Conseil constitutionnel veillent, prévenait le ministère de la Transition écologique en octobre dernier.

Comment contourner la difficulté ? En lançant une campagne de communication tous azimuts, suggéraient les services de l'Etat. Mais la métropole n'a pas retenu l'idée : pour que le projet réussisse, il faut s'adresser spécifiquement, directement et individuellement aux usagers des autoroutes visées et la Lapi est le seul moyen efficace de les identifier. "Même avec une méthode idéale, c'est difficile de recruter suffisamment de personnes", alerte Mathieu Chassignet. Lille attend donc une modification législative. "Nous avons échangé avec le ministère et la future loi d'orientation sur les mobilités contiendra un article qui autorisera le recours à la Lapi pour les péages inversés", explique le chef de projet Ecobonus, précisant que : "L'Etat soutient le projet et la métropole a négocié avec la Cnil les conditions de conservation des données".

Optimiser et réorienter le dispositif

Une fois ce point réglé, la métropole pourra lancer son projet. Le suivi des automobilistes recrutés est plus simple puisqu'ils accepteront d'être contrôlés. Un dispositif GPS dans le véhicule associé à une application et à un suivi personnalisé des participants permettra de vérifier la réalité des modifications de mode de transport et de calculer le montant du bonus. "Cette première phase est expérimentale, elle doit permettre d'optimiser, voire de réorienter le dispositif", explique Mathieu Chassignet.

La métropole s'attend notamment à faire face à de petites astuces pour bénéficier du paiement du bonus sans abandonner l'utilisation de la voiture pour les trajets aux heures de pointe. Un automobiliste pourrait par exemple utiliser une autre voiture que celle qu'il emploie régulièrement. De même, la rémunération doit encore être bien calibrée pour assurer l'efficacité du dispositif. Ces points seront attentivement étudiés lors de la première phase.

A l'issue de celle-ci, la MEL escompte que les participants auront suffisamment changer leurs habitudes pour qu'ils continuent à le faire sans rémunération. Les deux autres phases permettront d'étendre cette incitation à d'autres automobilistes utilisant d'autres axes.

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