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La liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses en 2022 est en consultation

Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

Le projet d'arrêté qui actualise la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est en consultation jusqu'au 8 novembre. Celle-ci est perçue par les agences et offices de l'eau lors de l'achat de produits phytopharmaceutiques.

Huit nouvelles molécules pourraient intégrer la liste cette année : deux (le dodemorphe et le penflufen), avec le classement cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) ; deux (le formétanate-chlorhydrate et le disulfure de diméthyle,DMDS), avec le classement Santé A, et quatre (l'oxathiapiproline, le méfentrifluconazole, le fenpicoxamide et le fluroxypyr-méptyl) avec celui de Env A.

À l'inverse, deux substances pourraient sortir du classement de l'arrêté : le dicamba dimethylammonium et le prochloraze-manganèse. « Elles ne sont pas identifiées dans les règlements d'approbation des substances actives entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques », indique le ministère de la Transition écologique.

Enfin, 13 substances devraient changer de catégorie pour tenir compte de l'évolution des connaissances. Ainsi, le bromuconazole, le foramsulfuron, le mésotrione et le sedaxane évolueraient d'un classement Env A à CMR. À l'inverse, le thiencarbazone-méthyl est proposé pour un classement Env A, alors qu'il était CMR auparavant. L'hymexazol passerait d'un classement Env B à CMR. Le pyrimiphosméthy regagnerait le classement Santé A contre Env A aujourd'hui. Le quinmérac serait inscrit comme Env A à la place Env B. Le fluxapyroxad passerait du classement CMR à Santé A. Quatre substances voient, quant à elles, évoluer leur mention : le diméthomorphe (exclusion), l'etoxazole (substitution), l'isopyrazam (exclusion) et le flumétraline (substitution).

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