Le projet d'arrêté qui actualise, pour 2023, la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est en consultation (1) jusqu'au 6 décembre 2022. Instaurée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, elle est perçue par les agences et offices de l'eau à l'occasion de l'achat de produits phytopharmaceutiques.
La proposition de mise à jour inclut de nouvelles substances. Parmi les nouvelles, douze (2) le sont au titre de leur cancérogénicité ou de leur mutagénicité sur les cellules germinales ou de leur toxicité pour la reproduction (règlement (CE) n° 1272/2008). Deux (3) le sont au titre de leur toxicité aiguë de catégorie 1, 2 ou 3 ou en raison de leur toxicité́ spécifique pour certains organes cibles, de catégorie 1, à la suite d'une exposition unique ou après une exposition répétée, soit en raison de leurs effets sur ou via l'allaitement. Et une (4) l'est en raison de sa toxicité aiguë pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou de sa toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou 2.
Certaines substances changent de catégorie. C'est le cas du desmédiphame, du fluopicolide et de l'imazamox (substitution). Le triticonazole est supprimé de cette dernière classe pour rejoindre les substances inscrites au titre de leur cancérogénicité ou de leur mutagénicité sur les cellules germinales ou de leur toxicité pour la reproduction. De la même manière, l'imidaclopride et le trifloxystrobine sont désormais inscrits au titre de leur toxicité aiguë de catégorie 1, 2 ou 3, ou en raison de leur toxicité spécifique pour certains organes cibles, de catégorie 1, à la suite d'une exposition unique ou après une exposition répétée, soit en raison de leurs effets sur ou via l'allaitement.
Parmi les autres changements, le bentazone n'est plus inscrit au titre de sa toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégorie 3 ou 4, mais désormais au titre de sa toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégorie 3 ou 4 pour leur cancérogénicité ou de leur mutagénicité sur les cellules germinales ou de leur toxicité pour la reproduction.
Enfin, sont supprimés des listes le difénoconazole, le diméthomorphe (exclusion), le pendiméthaline (substitution), le thiaméthoxam, l'acétamipride et le diflufénicanil.
