La liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2023 est désormais connue : l'arrêté qui la fixe a été publié au Journal officiel du 29 décembre.
Instaurée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, elle est perçue par les agences et offices de l'eau à l'occasion de l'achat de produits phytopharmaceutiques.
Un petit changement est à noter par rapport à la version en consultation : la mandestrobine a été ajoutée dans la liste des substances présentant une toxicité aiguë pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou une toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou 2.
Pour le reste, la liste est identique à la proposition initiale. Parmi les nouvelles substances par rapport à 2022, douze (1) ont été intégrées au titre de leur cancérogénicité ou de leur mutagénicité sur les cellules germinales ou de leur toxicité pour la reproduction (règlement (CE) n° 1272/2008). Deux (2) le sont au titre de leur toxicité aiguë de catégorie 1, 2 ou 3 ou en raison de leur toxicité spécifique pour certains organes cibles, de catégorie 1, à la suite d'une exposition unique ou après une exposition répétée, ou encore en raison de leurs effets sur ou via l'allaitement. Et une (3) l'est en raison de sa toxicité aiguë pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou de sa toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou 2.
Des changements de catégorie par rapport à 2022
Certaines substances évoluent vers une autre catégorie. C'est le cas du desmédiphame, du fluopicolide et de l'imazamox (substitution). Le triticonazole change de classe pour rejoindre les substances inscrites au titre de leur cancérogénicité ou de leur mutagénicité sur les cellules germinales ou de leur toxicité pour la reproduction. De la même manière, l'imidaclopride et le trifloxystrobine sont désormais inscrits au titre de leur toxicité aiguë de catégorie 1, 2 ou 3, ou en raison de leur toxicité spécifique pour certains organes cibles, de catégorie 1, à la suite d'une exposition unique ou après une exposition répétée, ou en raison de leurs effets sur ou via l'allaitement.
Parmi les autres changements, le bentazone n'est plus inscrit au titre de sa toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégorie 3 ou 4, mais désormais au titre de sa toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégorie 3 ou 4 pour sa cancérogénicité ou de sa mutagénicité sur les cellules germinales ou de sa toxicité pour la reproduction.
Enfin, sont supprimés des listes le difénoconazole, le diméthomorphe (exclusion), le pendiméthaline (substitution), le thiaméthoxam, l'acétamipride et le diflufénicanil.
Cette liste entre en vigueur à partir du 1er janvier 2023.
