Ce tableau présente les substances actives et les types de produits concernés par les interdictions ainsi que les dates limites de mise sur le marché et d'utilisation desdits produits.
En d'autres termes, il est interdit de mettre sur le marché et d'utiliser les produits biocides contenant ces substances actives pour les types de produits concernés aux dates indiquées dans le tableau. Pour la quasi totalité d'entre eux, la date d'interdiction de mise sur le marché est le 21 août 2008. La date d'interdiction d'utilisation est le 21 février 2009.
Ces interdictions résultent des décisions communautaires 2007/565 et 2007/597 adoptées durant l'été 2007. En complément de cette interdiction de mise sur le marché communautaire, des dispositions nationales avaient été prises par un arrêté du 21 août 2008 pour fixer les dates limites d'utilisation des produits concernés.
Article publié le 23 octobre 2008
