Il faut rationnaliser les procédures de gestion du trait de côte. Cela passe notamment par la poursuite des recherches en cours, l'élaboration d'un cadre juridique, l'intégration des plans d'action à l'échelon régional, l'évaluation plus précise des bénéfices liés à la prévention de l'érosion littorale ou à la relocalisation, ainsi que la mise en place de financements adéquats. C'est ce qui ressort du rapport du Comité national de suivi (1) de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte publié le 19 octobre. Intitulé "40 mesures pour l'adaptation des territoires littoraux au changement climatique et à la gestion intégrée du trait de côte", le document vise principalement la mise en œuvre concrète de la Stratégie nationale adoptée en 2012.
En mars 2014, Pascale Got, députée de la Gironde, et Chantal Berthelot, députée de Guyane, avait été nommé à la présidence du Comité national chargé de suivre la mise en œuvre de la stratégie nationale relative à l'érosion littorale, par Philippe Martin, alors ministre de l'Ecologie, et Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat à la mer. Cependant, le comité, qui réunit des représentants des entreprises, des collectivités territoriales, du parlement, des associations, des syndicats, de l'Administration et du monde scientifique, n'a été officiellement "installé" que le 22 janvier 2015 à l'occasion de sa première réunion.
Des stratégies sans cadre juridique
Sans grande surprise, une première série de recommandations vise une amélioration des connaissances disponibles afin de "mieux connaître pour mieux agir". Il s'agit en particulier de répondre aux problèmes liés à l'hétérogénéité des données disponibles, à la diversité des dispositifs de suivi tant au niveau local que national et à une absence de structure de coordination nationale des réseaux de suivi. Le comité pointe en particulier les besoins concernant les connaissances sur les phénomènes hydro-sédimentaires et les impacts attendus du changement climatique, les données sur l'évolution du trait de côte et sur les impacts des opérations d'aménagement du littoral, ainsi que le partage et l'appropriation des connaissances par les acteurs concernés.
Les réflexions du comité sont en revanche plus originales en ce qui concerne l'élaboration de stratégies territoriales. De telles initiatives existent actuellement mais elles rencontrent de nombreuses difficultés. En particulier, elles "n'ont pas de statut juridique spécifique", souligne le document qui propose, pour y remédier, d'expertiser les outils juridiques pour la gestion du trait de côte. Ce travail doit aussi prendre en compte "les stratégies de relocalisation et autres démarches de recomposition territoriale", précise le comité. Des pistes sont avancées : mise en place facilitée de titre d'occupation temporaire (notamment des baux emphytéotiques), étude des outils d'urbanisme ou de foncier permettant de prendre en compte le cas des constructions illégales, expertise du droit à construire dans le cadre d'une stratégie foncière anticipant le recul du trait de côte et adaptation de la procédure d'aménagement foncier agricole et forestier.
Régionaliser les stratégies locales
Par ailleurs, le document soumet une série de propositions relatives à l'élaboration de stratégies territoriales de gestion du trait de côte. Ces stratégies devraient être intégrées aux schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), plaide le comité. Cette démarche devrait notamment inclure, lorsque cela est pertinent, un plan régional de gestion des plages incluant un éventuel programme de rechargement de celles exposées à l'érosion littorale. Ce plan devrait être soumis à l'évaluation environnementale.
Quant à savoir s'il est judicieux de défendre le littoral contre l'érosion, le comité suggère d'évaluer les enjeux en appliquant la méthode d'analyse coût/bénéfice (ACB) complétée d'une analyse multicritères (AMC) pour mieux tenir compte des aspects non monétarisables. Il s'agit d'évaluer les mesures de prévention de l'érosion littorale par rapport aux stratégies de relocalisation, tout en tenant compte des services rendus par le maintien d'espaces naturels. De même, les modalités de réalisation des travaux d'urgence devraient aussi être mieux définies. Il faut préciser les éléments de doctrine nationale "notamment en établissant une grille de critères d'éligibilité et de hiérarchisation", sachant que la doctrine nationale devrait inclure l'élaboration de scénarios alternatifs aux travaux.
Accompagner le processus de recul du trait de côte
La réalisation de travaux n'est pas tout, il faut aussi "accompagner le processus de recul du trait de côte de façon stratégique". Le rapport recommande donc d'intégrer cette approche "au niveau des différents documents ou démarches concernés : procédures administratives, juridiques, documents de planification et de gestion, servitudes (plan de prévention des risques (PPR), plan de gestion des sites, atlas des paysages...)". De même, le comité suggère un aménagement prudent du littoral permettant de s'adapter, voire de reculer, en "[imposant] la réversibilité ou l'adaptabilité des aménagements, des réseaux et des modes de gestion et de construction dans les zones exposées à moyen et long terme au recul du trait de côte".
Néanmoins, un déplacement important des activités n'est pas encore à l'ordre du jour, mis à part pour quelques sites identifiés. Aussi, le comité propose de poursuivre l'appel à projets concernant la relocalisation des activités et des biens sur les cinq territoires soumis à risques littoraux importants et d'ores et déjà identifiés. Cet appel à projets devrait aboutir à la rédaction d'un guide de recommandations des expérimentations en cours.
Bien sûr, tout cela a un prix et la question du financement n'est pas absente. Le rapport propose de mettre en place, au niveau régional, une structure ad hoc. Le versement de fonds serait conditionné à l'élaboration de scenarios prospectifs de long terme, dans le cadre de la stratégie régionale de gestion du trait de côte. Par ailleurs, le document suggère de "mener une réflexion sur la mobilisation des fonds Etat et européens", listant pêle-mêle l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (Fnadt), le Fonds Barnier, la caisse des dépôts et consignations (CDC) "et autres ressources nationales et locales".
