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Actu-Environnement

Le littoral français est gagné par l'urbanisation

Pour réguler l'organisation du territoire et son urbanisation, l'Etat a mis en oeuvre différents instruments dont la loi « Littoral » en 1986. Son bilan d'application, en demi-teinte, vient d'être transmis au Parlement.

Aménagement  |    |  Carine SeghierActu-Environnement.com
Prévu par la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux, le rapport sur le bilan d'application de la loi Littoral* a été présenté le 11 octobre dernier au Conseil des ministres et transmis au Parlement. Cet état des lieux établi en concertation avec le Conseil national du littoral est en demi-teinte et montre l'importance des changements qui ont affecté les littoraux. L'attractivité résidentielle, économique et touristique du littoral s'est fortement accélérée dans les dernières décennies. La population des communes littorales s'est par exemple accrue de 530.000 habitants depuis 1986.

Alors qu'elle visait à concilier les impératifs d'aménagement, de développement et de mise en valeur des espaces littoraux, le rapport souligne que la loi n'est ni parvenue à empêcher le développement des littoraux français, ni l'arrivée massive de populations ni le déclin de certaines activités directement liées à la mer.
Elle a en revanche réussi à jouer un rôle de régulateur et a freiné une consommation excessive d'espaces naturels, espaces qui, sans elle, auraient été vraisemblablement urbanisés. Le rapport considère en outre que la loi est venue compléter et coordonner l'ensemble des dispositifs protecteurs réglementaires, contractuels et fonciers, contribuant ainsi à répondre à la très forte pression anthropique exercée sur le littoral. Elle bénéficie d'ailleurs d'une bonne perception dans l'opinion, fait valoir le rapport, en citant un sondage CSA réalisé à l'occasion du vingtième anniversaire de la loi : 94% des personnes interrogées se disaient favorables au principe d'une loi régissant spécialement le littoral tandis que 53% d'entre eux estimaient que l'état du littoral s'était amélioré en 20 ans.

Le rapport estime que l'action du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres s'est révélée efficace et devrait continuer à être soutenue et développée. Créé par la loi du 10 juillet 1975, le Conservatoire du littoral est un établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère chargé de l'environnement. Il a pour mission de protéger, par la maîtrise foncière, le littoral en France métropolitaine et Outre-mer. Son aire de compétence recouvre les cantons côtiers ainsi que les communes riveraines des lacs de plus de 1000 hectares. En 1986 le patrimoine du Conservatoire du littoral s'étendait à 22.730 ha constitués essentiellement de terrains acquis. Vingt ans plus tard, ce patrimoine a été multiplié par 4 et rassemble plus de 102.000 ha dont 67.000 ha acquis, 23.000 ha affectés par l'Etat et 13.000 ha remis en gestion. Il est réparti sur 470 sites et près de 800 km de rivages. Le conservatoire a ainsi acquis 21% du linéaire côtier corse, 11% de celui de Méditerranée ainsi que des valeurs égales à 13% en Manche - Mer du Nord et 8% en Atlantique.

Concernant la gestion des projets de territoires, le rapport souligne les thématiques qu'il conviendrait d'indiquer dans les documents tels que les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les schémas départementaux et de gestion des eaux (SDAGE), ou les schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) : rejets en mer, milieux / espèces, activités, planification de l'aménagement du littoral, soutien aux politiques locales, amélioration des connaissances sur l'état des ressources vivantes et de leurs habitats, renforcement de l'information et de la sensibilisation des professionnels et du grand public sur l'état des ressources halieutiques. S'intéressant plus précisément à la lutte contre les pollutions diffuses d'origine terrestre, le rapport estime que la lutte devra être accentuée afin d'obtenir une mise en conformité rapide de tous les rejets en mer.

Enfin, le rapport sur le bilan d'application relève la nécessité de poursuivre avec détermination les objectifs qui ont motivé la loi Littoral, pour engager une réflexion sur les modalités d'une communication visant à mieux la faire connaître et de veiller notamment à son strict respect par les documents d'urbanisme. Il insiste également sur la nécessité d'envisager des actions de formation afin de sensibiliser les Français aux enjeux de la protection du littoral, de leur expliquer la loi Littoral et d'engager une réflexion pour une meilleure anticipation des sujets émergents comme les risques naturels littoraux.

Par ailleurs, dans son dernier «4 pages» (n°120)**, publié hier, l'Institut français de l'environnement (IFEN) va dans le même sens en remarquant que le littoral métropolitain possède 2,7 fois plus de zones urbaines, industrielles, réseaux de communication et espaces verts que la moyenne du territoire. Avec 6 millions de résidents permanents sur 4 % du territoire, la densité de population est 2,5 fois plus élevée sur le littoral qu'en moyenne. À cette pression, s'ajoute le poids du tourisme : la capacité d'accueil touristique des communes maritimes est estimée à 7 millions de lits. L'IFEN constate aussi que l'artificialisation, qui entraîne la disparition progressive des terres agricoles et l'appauvrissement des milieux naturels, se poursuit : la surface construite pendant l'année 2006 y est 2,3 fois plus élevée qu'en 1990 rompant ainsi l'équilibre de l'aménagement du littoral.

Réactions1 réaction à cet article

 
Création de réseaux pour plus d'efficacité

De nombreuses actions locales sont menées par des associations et par des collectivités. Certaines de ces interventions s'avèrent efficaces. Pourquoi ne pas travailler en réseau comme cela existe déjà au niveau régional. C'est le cas par exemple pour la région PACA avec le Réseau Mer qui agit pour la protection du littoral méditerranéen.
Un travail en réseau permet d'obtenir une uniformisation et donc une plus grande cohérence de l'action pour les personnes concernées mais aussi pour les collectivités. En effet celles-ci dans leur majorité manquent toujours de convictions dans leurs actions. Certaines d'entre-elles réfléchissent toujours par rapport à leur image et non par désir réel d'améliorer la qualité de vie de leurs citoyens en protégeant leur environnement. Les collectivités sont donc les premières à convaincre.

Infos Nat | 18 octobre 2007 à 08h48
 
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