Ce vendredi 27 novembre, l'association Halte à l'obsolescence programmée (Hop) a présenté un livre blanc européen qui détaille 20 axes de travail pour améliorer la durabilité des produits. Ces propositions sont considérées par Hop comme « des mesures essentielles pour faire des produits durables et réparables la norme en Europe et donner un exemple mondial ». Aujourd'hui, l'Europe est le plus gros producteur de déchets d'équipements électriques et électroniques, alors que les sondages montrent que les trois quarts des Européens souhaitent pouvoir faire réparer leurs produits. « Il faut combler ce fossé », explique Adèle Chasson, responsable des affaires publiques pour l'association.

Ce plaidoyer a été présenté à l'occasion du « sommet de la durabilité programmée » organisé par Hop pour « fêter » les cinq ans de l'inscription dans le droit français du délit d'obsolescence programmée. Si ce délit n'a pour l'instant donné lieu à aucune condamnation, l'enquête instruite par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contre Apple a poussé l'entreprise à accepter une transaction pénale. La marque à la pomme a accepté de payer 25 millions d'euros pour mettre un terme aux poursuites. « Force est de constater que pour aller plus loin, il est nécessaire que les entreprises s'engagent davantage et que les normes évoluent au niveau européen », plaide HOP.

Imposer la durabilité dès la conception des produits

La publication du livre blanc intervient alors que la Commission européenne a adopté en mars dernier une feuille de route en matière d'économie circulaire. L'exécutif européen compte proposer plusieurs propositions législatives pour renforcer la durabilité des produits : un élargissement de l'obligation d'écoconception, de réparabilité et de durabilité afin de limiter l'usage unique et l'obsolescence prématurée ; un renforcement de l'information des consommateurs lors de l'achat de produits ; la mise en place d'un droit de réparation et des mesures spécifiques à des secteurs tels que l'électronique et le textile. Parallèlement, le Parlement européen vient d'adopter un rapport d'initiative sur la durabilité des produits. Le rapport, présenté par l'eurodéputé français David Cormand, propose notamment d'inscrire l'obsolescence programmée à la liste des pratiques commerciales déloyales.

Les propositions du livre blanc sont réparties en trois grandes catégories. La première vise à imposer une meilleure conception des produits et des modèles commerciaux. L'objectif est de faire en sorte que les producteurs prennent en compte la durabilité à un stade précoce de la conception des produits. Avec neuf propositions, ce premier axe est le plus fourni. Y figurent, notamment, le renforcement et l'extension de la directive encadrant l'écoconception, ainsi que la lutte contre l'obsolescence logicielle (par exemple, en étendant à huit ans leur garantie ou en permettant de limiter les mises à jour à celles indispensables à la sécurité). Le livre blanc demande aussi que l'obsolescence programmée soit considérée comme un délit, à l'image des législations française et italienne. Un volet est consacré à la publicité, avec l'introduction d'obligation d'informer sur la réparation et l'interdiction des publicités incitant à « un comportement dangereux pour l'environnement ». Une écotaxe pourrait être appliquée à la publicité pour financer des campagnes de sensibilisation du public.

Plusieurs mesures inspirées par la France

Le second groupe de propositions permet d'informer et de protéger le consommateur pour qu'il puisse choisir un produit durable en toute confiance. C'est dans cette partie que figure la mise en place d'un indice de réparabilité et de durabilité, à l'image du dispositif créé en France avec la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec). « L'Union européenne pourrait s'appuyer sur cette expérience pour mettre en œuvre son propre système de notation, sous la forme d'une note sur 10 », explique le document qui reprend aussi l'essentiel des critère retenus en France. On retrouve une autre mesure française (et italienne) : l'obligation d'informer sur la disponibilité des pièces détachées. Une troisième mesure importante est la mise en place d'un compteur d'usage. Ce dispositif, comparable à un compteur kilométrique, permet de mieux évaluer la durée de vie des produits et de donner une valeur plus objective à un bien sur le marché de l'occasion ou du réemploi. Enfin, une demande de longue date est reprise par le livre blanc : réviser la garantie légale pour inciter à la réparation.

La dernière série de mesures suppriment les obstacles à la réparation et à la réutilisation. Le livre blanc propose d'abord de réduire la TVA à 5,5 % sur la réparation et le réemploi. La Suède et le Portugal le font déjà, explique le document, mais cet avantage reste limité à un nombre restreint de produits, conformément à la législation européenne. Cette baisse de TVA pourrait aussi s'appliquer aux produits réparables, suggère le rapport. Une autre façon de soutenir la réparation serait de créer des fonds dédiés, comme le prévoit la loi Agec en France, ou d'accorder des « bons de réparation », comme le fait l'Autriche. Ce soutien peut être financé par les producteurs, par le biais de la responsabilité élargie du producteur. Celle-ci devrait d'ailleurs être révisée pour qu'y soient ajoutés des objectifs de réparation et de réemploi (et pas uniquement des objectifs de gestion des déchets). Autre mesure importante : autoriser l'emploi de pièces détachées d'occasion pour réparer certains produits. Là aussi, le livre blanc reprend une mesure en vigueur depuis près de quatre ans en France pour la réparation automobile et inscrite dans la loi Agec pour les produits électriques et électroniques.