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Les industriels des biocarburants appellent à prolonger le dispositif fiscal jusqu'à 2015

Energie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

A l'occasion du Salon de l'agriculture de Paris, les industriels français du bioéthanol et du biodiesel ont présenté mardi 28 février leur Livre blanc dont l'objectif est de ''déclencher un engagement fort de la puissance publique pour un développement progressif et raisonné des biocarburants, et ainsi assurer le développement de filières d'avenir créatrices d'emplois''.

Sept propositions sont présentées dans le cadre de ce Livre blanc. Les industriels des biocarburants demandent tout d'abord la construction "d'une véritable feuille de route biocarburants 2020 fixant précisément un calendrier de la progression des taux d'incorporation de biocarburants et une évolution claire de la réglementation et de la fiscalité''. Dans ce cadre, les acteurs ont appelé au maintien des allégements fiscaux ''au moins jusqu'à fin 2015 en harmonie avec l'application de la nouvelle directive européenne sur la taxation des énergies''. Les biocarburants bénéficient actuellement de réductions de la taxe intérieure à la consommation (TIC, nouvelle appellation de la TIPP), estimées à plus de 2,6 milliards d'euros en cinq ans. La filière entend aussi "défendre le principe d'exonération de la taxe carbone pour les biocarburants".

Parmi les autres propositions figurent la mise sur le marché des carburants B10 (10% en volume de biodiesel) dès 2012 et E20 (20% en volume de bioéthanol) dès 2015 mais aussi le développement des filières existantes superéthanol E85 ''en accordant un bonus environnemental pour les véhicules flex fuel'' et B30 ''utilisé pour les flottes captives de véhicules des collectivités''.

Les industriels français appellent également à ''lutter contre les distorsions de concurrence entre biocarburants européens et non européens''. Enfin, les acteurs plaident pour la mise en place d'un groupe d'experts internationaux sur l'utilisation des terres, en charge notamment d'évaluer le changement d'affectation des sols alors que des gains environnementaux incertains ont été pointés en octobre 2011 par l'Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (Ifpri).

En janvier dernier, la Cour des comptes avait de son côté évalué à 3,59 Mds € le coût ''considérable'' de la politique française de soutien aux biocarburants pour les automobilistes et les contribuables, entre 2005 et 2010.

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