Livre vert sur les déchets plastiques : quelles améliorations de la législation européenne ?

Publié le 7 mars, le livre vert de la Commission européenne sur les déchets plastiques s'inscrit dans une analyse de la législation qui s'y applique. La consultation s'achèvera le 7 juin 2013.

Quelles mesures seraient appropriées et efficaces pour promouvoir la réutilisation et la valorisation des matières plastiques par rapport à la mise en décharge ?De nouvelles règles sur l'écoconception pourraient-elles y contribuer ?

A travers 26 questions, le "livre vert sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l'environnement" ouvre la réflexion pour définir une politique commune visant à les atténuer. Cette consultation durera jusqu'à début juin 2013. Elle s'inscrit dans le cadre plus large d'un réexamen stratégique qui comprend une évaluation de l'efficacité de cinq directives couvrant différents flux de déchets.

Les déchets plastiques ne sont en effet pas spécifiquement couverts par la législation européenne. Cette analyse de la législation s'achèvera en 2014.

Les principaux modes de gestion : mise en décharge et incinération

Environ 25 millions de tonnes de déchets plastiques ont été produits en 2008, dans l'Union européenne, dont 12,1 Mt (48,7%) ont été mis en décharge, 12,8 Mt (51,3%) valorisés, et seulement 5,3 Mt (21,3%) ont été recyclés.

Une exportation de déchets plastiques multipliée par 5 Classés comme non dangereux, les déchets plastiques peuvent être exportés vers des pays non-membres de l'OCDE. Le total des exportations de déchets plastiques des États membres de l'UE a été multiplié par cinq entre 1999 et 2011. La plupart des exportations se sont effectuées vers l'Asie. Elles contribuent aux pressions qui s'exercent sur l'environnement, en particulier dans les pays où les systèmes de gestion des déchets sont peu développés.

La mise en décharge reste donc le principal mode d'élimination de ce type de déchets dans de nombreux États membres. Une mise en décharge qui, parfois encore, prend un caractère illégal au regard des conditions d'exploitation. Cette mauvaise gestion des déchets à terre, et notamment les faibles taux de valorisation des déchets plastiques affecte le milieu marin. "Les plaques de déchets qui flottent dans les océans Atlantique et Pacifique sont estimées à 100 Mt, dont environ 80 % de matières plastiques", pointe le document.

En 2015, la mise en décharge et l'incinération avec valorisation énergétique devraient rester les principaux modes de gestion des déchets, selon les données du livre vert. "Sans une meilleure conception des produits et une meilleure gestion des déchets, les déchets plastiques ne feront qu'augmenter dans l'Union, au même rythme que la production", déplore la Commission. La production des matières plastiques suit en effet la courbe de croissance du PIB. Entre 2008 et 2015, la hausse, estimée à 24% dans le secteur de l'emballage, devrait provoquer une augmentation globale du volume de déchets plastiques de 5,7 Mt (23%), selon le livre vert.

Les matières plastiques, une partie de la solution

"Dans une économie circulaire, où des taux de recyclage élevés permettent de faire face à la raréfaction des matériaux, je pense que les matières plastiques ont un avenir, a assuré, dans un communiqué, Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, j'invite toutes les parties prenantes à participer à ce processus de réflexion, qui consiste à envisager les matières plastiques comme une partie de la solution et non uniquement comme un problème".

Selon le livre vert, le recyclage des matières plastiques dépend dans une large mesure de la composition des matériaux plastiques et de la conception des produits en matière plastique.

Il donne l'exemple de la mise en place de lignes directrices sur les emballages durables, que les producteurs et les détaillants s'engageraient à respecter.

L'une des pistes que le livret vert développe consiste à donner de la valeur aux matières plastiques afin d'encourager leur réutilisation et leur recyclage. Certains produits comme les bouteilles en PET pourraient ainsi être soumis à un système de consignation et de reprise. Pour certains articles en plastique, des systèmes de location pourraient être envisagé.

La commission pointe également dans le document l'obsolescence technique ou programmée comme obstacle à la durabilité des produits en matière plastique. "Une solution pourrait consister à élaborer des règles d'écoconception, établissant des critères particuliers en matière de réutilisation, de durabilité, de possibilités de réparation et de construction modulaire, comme le prévoyait déjà l'article 9, paragraphe 1, de la directive-cadre sur l'eau", est précisé dans le livre vert.

Autre difficulté : la multiplication des produits à usage unique. Ainsi, en 2010, 95,5 milliards de sacs en plastique (1,42 Mt) étaient mis sur le marché de l'UE, dont la plupart (92%) à usage unique. Pour la Commission, l'une des pistes pourrait être la mise en place d'un système reflétant le coût environnemental réel de l'extraction des matières premières jusqu'à la production, la distribution et l'élimination.

Elle s'interroge également sur la pertinence de recourir à des bioplastiques fabriqués à partir de ressources renouvelables (d'amidon de maïs, de riz, de canne à sucre ou de pommes de terre).