Chaque année, dans le monde, entre 200 et 600 grands navires commerciaux sont désarmés et voués au marché de la ferraille. Du fait du retrait progressif des pétroliers à simple coque qui seront remplacés par des navires plus sûrs à double coque, ce chiffre est appelé à croître dans les prochaines années. Or, l'essentiel du secteur de la démolition est implanté au Bangladesh, en Inde et au Pakistan où il procure des milliers d'emplois certes, mais où l'absence de mesures de protection de l'environnement et de la santé se solde par un taux d'accidents extrêmement élevé chez les travailleurs. De plus, la pollution induite par les activités de démantèlement contamine des portions étendues du littoral. Les anciens navires contiennent en effet de nombreuses substances dangereuses telles que l'amiante, les polychlorobiphényles (PCB), le tributylétain et d'importants volumes d'huiles et de boues d'hydrocarbures.
Pourtant, l'exportation de déchets dangereux à destination des pays en voie de développement est interdite par le règlement communautaire sur les transferts de déchets conformément à la convention de Bâle.

Cette situation complexe et délicate constitue un problème majeur pour l'Union européenne puisque près d'un navire sur trois de la flotte mondiale bat pavillon d'un État membre de l'UE. Depuis plusieurs années, l'UE travaille en collaboration avec l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la création d'un système international juridiquement obligatoire pour le recyclage des navires mais rien n'a été conclu à l'heure actuelle.
C'est pourquoi, en attendant l'entrée en vigueur d'une convention internationale sur le recyclage des navires selon des méthodes sûres, la Commission a publié aujourd'hui un document de consultation sur la façon de rendre le démantèlement des vieux navires moins dangereux pour les travailleurs et l'environnement. L'UE a le devoir de prendre des mesures visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs concernés et à réduire la pollution occasionnée par ces activités. Il est urgent d'établir des règles internationales contraignantes, mais dans l'attente d'une solution au niveau international, il convient que l'UE s'attaque au problème posé par le démantèlement des navires de guerre et autres navires d'État, a déclaré Stavros Dimas, le commissaire européen chargé de l'environnement.

Soulignant les conditions dangereuses et polluantes dans lesquelles de nombreux navires sont actuellement démolis sur les plages de l'Asie du Sud, le livre vert présente une série d'actions envisageables dès maintenant au niveau de l'UE. L'objet de la consultation est de recueillir les avis des institutions européennes, des États membres, des parties intéressées et de l'opinion publique sur la meilleure façon de traiter cette question touchant à la santé, à la sécurité et à la protection de l'environnement.
En tant que document de consultation, le livre vert ne présente pas un plan prêt à l'emploi mais propose une série d'options destinées à intensifier le dialogue avec les États membres et les parties prenantes et à préparer le terrain pour une action future.
Il souligne par exemple la nécessité d'un régime de financement capable d'assurer un démantèlement écologique, qui pourrait revêtir la forme d'un «fonds de démantèlement des navires» alimenté par des taxes prélevées sur le secteur des transports maritimes. Le document propose aussi des mesures qui pourraient prendre effet à court et à moyen terme : intensification des contrôles dans les ports européens pour une meilleure application du règlement sur le transfert des déchets, une coopération et un échange d'informations plus systématiques entre les autorités européennes, la publication d'une liste des installations de démantèlement de l'UE respectueuses de l'environnement...

Les institutions de l'UE, les États membres, les parties intéressées, européennes et étrangères, de même que le grand public sont invités à faire part de leurs commentaires sur le livre vert d'ici le 30 septembre 2007. Á la lumière des réponses reçues, la Commission décidera de la suite qu'elle entend donner à l'élaboration d'une stratégie communautaire en matière de démantèlement des navires.