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Locaux à pollution spécifique : les concentrations maximales en poussières sont abaissées

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le 29 juillet 2020, le Conseil d'État avait donné six mois au Premier ministre pour abaisser les concentrations maximales en poussières dans les locaux à pollution spécifique, tels que les tunnels de métro, suite à une action judiciaire engagée par la Fédération générale des transports et de l'environnement CFDT (FGTE-CFDT). Le juge administratif avait pris en compte les travaux de l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) qui avait mis en évidence la pollution aux particules de ces locaux et recommandé d'abaisser les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP). Il aura finalement fallu près d'un an et demi pour que le gouvernement satisfasse à cette injonction avec la publication d'un décret le 24 décembre au Journal officiel.

Ce texte abaisse de 10 à 7 milligrammes par mètre cube (mg/m3) d'air et de 5 à 3,5 mg/m3 les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur, évaluées sur une période de huit heures, dans les locaux à pollution spécifique. Ces valeurs seront respectivement abaissées à 4 et 0,9 mg/m3 à partir du 1er juillet 2023. « Le gouvernement applique enfin les normes de protection obtenues en contentieux », se félicite la FGTE-CFDT. « Face aux résistances de certains secteurs industriels, il a fallu pourtant près de 18 mois au gouvernement et pas moins de trois projets de décrets pour aboutir à un texte conforme à la décision du Conseil d'État », pointe toutefois la fédération. De plus, la concentration de 5 mg/m3 reste en vigueur dans les mines et carrières. En outre, les nouvelles valeurs ne sont pas applicables aux opérations de construction ou d'aménagement de bâtiments dont la demande de permis de construire est antérieure au 1er janvier 2022.

La FGTE-CFDT prévient qu'elle veillera à ce que « l'adéquation de ces nouvelles normes soit régulièrement réévaluée, en fonction de la connaissance scientifique, aux moyens mis en œuvre pour protéger et assurer le suivi sanitaire des salariés exposés, à la prise en compte de cette problématique au titre de la pénibilité et du préjudice d'anxiété ». Une opportunité qui pourrait lui être donnée par la commission que crée par ailleurs le décret. Celle-ci est chargée de recenser les moyens techniques à mettre en place par les employeurs pour assurer le respect des nouvelles valeurs et de procéder à leur réévaluation. Cette commission, dont la composition doit être fixée par arrêté ministériel, devra rendre ses travaux dans un délai maximal d'un an à compter de son installation, qui doit être effective avant le 31 janvier 2022.

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