Par une décision (1) du 29 juillet 2020, le Conseil d'État donne six mois au Premier ministre pour abaisser les concentrations maximales en poussières dans les locaux à pollution spécifique (2) tels que les tunnels de métro. L'article R. 4222-10 du code du travail (3) , dans sa version actuelle, prévoit que les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans ces locaux ne doivent pas dépasser 10 et 5 milligrammes par mètre cube (mg/m3) d'air sur une période de huit heures.
Après une première tentative infructueuse lancée en 2015, la CFDT Transports et environnement avait demandé en février 2019 au chef du Gouvernement de renforcer ces valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) jugées insuffisantes. Faute de réponse, l'organisation syndicale a demandé au Conseil d'État d'annuler le refus implicite du Premier ministre et de l'enjoindre à agir. La Haute juridiction administrative lui donne aujourd'hui raison après avoir rejeté une première requête en 2017.
Les autorités publiques, relève-t-elle, sont informées depuis un avis de l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) de juin 2015 que la révision des valeurs limites de référence est nécessaire en ce qui concerne la pollution des enceintes de transports ferroviaires souterrains. Le rapport de l'agence avait mis en évidence des concentrations en particules PM10 et PM2,5 très supérieures à celles mesurées dans l'air extérieur et dans les logements, établissant des risques respiratoires et cardiovasculaires pour les travailleurs.
D'autre part, dans le cadre d'un processus de révision des valeurs limites lancé par le ministère du Travail en 2015, l'Anses a remis une expertise en novembre dernier qui propose de nouvelles VLEP, constate le Conseil d'État. L'Agence proposait d'abaisser les VLEP sur huit heures (VLEP-8h) de 10 à 4 mg/m3 pour la fraction inhalable, et de 5 à 0,9 mg/m3 pour la fraction alvéolaire. « Il en résulte qu'à la date de la présente décision, l'Administration est en mesure de fixer de nouvelles valeurs limites de référence, ainsi qu'elle a elle-même indiqué avoir l'intention de le faire », juge le Conseil d'État.
« La CFDT sera vigilante à l'application de ce jugement », a réagi l'organisation syndicale après cette victoire judiciaire.
