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RT 2012 : la dérogation des logements collectifs neufs est prolongée

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Ce mercredi 8 janvier, les ministères du Logement et de la Transition écologique ont publié, au Journal officiel, l'arrêté qui prolonge, jusqu'au 31 décembre 2020, la dérogation accordée aux bâtiments d'habitation collectifs neufs, pour se conformer à la Réglementation thermique (RT) 2012. L'arrêté prolonge le dispositif existant qui autorise une consommation énergétique moyenne des bâtiments résidentiels collectifs nouveaux, de 57,5 kilowattheures (kWh) par m2 et par an, contre 50 kWh/m2 et par an prévus par la RT 2012, appliquée depuis janvier 2013.

Le ministère de la Transition écologique avait, courant décembre 2019, soumis à la consultation du public ce nouvel arrêté. « Compte tenu des contraintes technico-économiques relatives aux bâtiments collectifs, et afin d'éviter des évolutions successives des niveaux d'exigences, il est proposé de proroger la disposition jusqu'au 31 décembre 2020 », avait justifié le ministère. Parallèlement, les travaux préparatoires à la prochaine réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE) 2020, qui doit succéder à la RT 2012, sont en cours. Ces travaux « devraient aboutir à une refonte des exigences en fin d'année 2020 », avait précisé le ministère.

En novembre dernier, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), qui regroupe les acteurs de la filière bâtiment, avait donné son feu vert à cette prolongation des seuils des consommations, pour les bâtiments collectifs d'habitation, « jusqu'à la mise en œuvre de la RE 2020 d'ici un an ».

En revanche, plusieurs acteurs avaient exprimé leur désaccord face à cette dérogation. Il s'agit du Réseau pour la transition énergétique (Cler), du collectif Effinergie, du syndicat des professionnels du solaire Enerplan, du syndicat des énergies renouvelables (Ser) ainsi que des industries regroupées au sein de « Isolons la Terre contre le CO2 ». Cet arrêté reconduit la dérogation du logement collectif neuf dans la RT 2012, « permettant de bénéficier d'une dérogation de 15 % de consommation énergétique annuelle supplémentaire par m2. Si cela se confirme, la RT 2012 n'aura jamais été appliquée pour les bâtiments collectifs », avaient fustigé les acteurs, dans un communiqué commun. « Prolonger une nouvelle fois cette dérogation ralentira l'atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique et donne un très mauvais signal pour la future réglementation environnementale », dénonçaient ces derniers.

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