Le ministère de la Transition écologique a confirmé, à l'AFP, le report de l'obligation d'audit énergétique, qui était applicable au 1er janvier 2022 en métropole, en cas de vente de logements « passoires thermiques ». Prévue par la loi Climat d'août 2021, cette mesure concerne les propriétaires de maisons ou d'immeubles en monopropriété classés F ou G du diagnostic de performance énergétique (DPE). Elle sera finalement mise en place courant 2022, a indiqué, le 9 décembre, le ministère à l'AFP.
Réuni fin novembre, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) avait demandé un report à janvier 2023. Il estimait que l'offre d'auditeurs compétents ne serait pas suffisante au 1er janvier 2022 pour appliquer l'obligation. Toutefois, le ministère juge ce délai trop long. « Plutôt que de se mettre dans une impasse, avec un nombre insuffisant d'auditeurs formés, nous avons proposé de repousser l'entrée en vigueur de l'obligation. Ils demandaient un an, mais c'est trop », a expliqué l'entourage de la ministre du Logement.
« Pour les professionnels du diagnostic, ce délai supplémentaire est une opportunité à saisir et sera donc précieux pour mettre en place des formations efficaces et en adéquation aux exigences attendues pour effectuer un audit énergétique », a salué notamment Thierry Marchand, président de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers chez la Fnaim.
Audit énergétique des passoires : le Conseil supérieur de la construction demande un report à 2023 (article paru le 02/12/2021) Un audit énergétique sera obligatoire à partir du 1er janvier 2022 pour les logements « passoires » mis en vente. Mais l'offre d'auditeurs compétents risque d'être insuffisante à cette date, estime le CSCEE qui demande un report de la mesure à 2023. Lire la news
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