Ce vendredi 17 décembre, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, annonce le report au 1er septembre 2022 de l'obligation d'audit énergétique, initialement prévue au 1er janvier 2022 en métropole, en cas de vente de logements « passoires thermiques ». Inscrite dans la loi Climat d'août 2021, cette mesure concerne les propriétaires de maisons ou d'immeubles en monopropriété classés F ou G du diagnostic de performance énergétique (DPE).
La ministre a décidé de repousser l'entrée en vigueur de la mesure pour « laisser le temps nécessaire à la filière pour se préparer, garantir la qualité de la réalisation des audits énergétiques et éviter de ralentir des ventes de logements », explique le ministère dans un communiqué. Ainsi, les vendeurs de biens diagnostiqués F ou G « n'auront pas à produire d'audit pour les actes signés avant cette date ».
Le ministère rappelle que le délai, laissé par la loi jusqu'au 1er janvier 2022, ne permettait pas qu'un « nombre suffisant » de professionnels soient formés sur l'ensemble du territoire pour réaliser ces audits énergétiques, comme signalé, début décembre, par le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE).
Ménager le temps de la formation
D'ici au 1er septembre 2022, « des logiciels dédiés seront développés et un nombre suffisant de professionnels sera formé et qualifié pour répondre à la demande », indique le ministère. À compter de cette date, les acquéreurs de maisons ou de bâtiments classés F ou G disposeront en complément de leur DPE, d'un audit qui fournira « un détail précis des travaux nécessaires pour conduire une rénovation performante par étapes et une rénovation permettant d'atteindre directement la classe B ».
Le décret, qui définira les missions et les conditions de qualification des professionnels réalisant cet audit énergétique, sera publié d'ici à la fin du premier trimestre 2022. « De sorte que les logiciels et les formations soient déployés au cours du deuxième trimestre 2022. Ce calendrier ménagera ainsi une période de rodage de l'audit au cours de l'été 2022 », précise le ministère.
Enfin, le ministère « travaillera sur l'année 2022 à l'harmonisation des méthodes et contenus des audits énergétiques demandés dans le cadre des différents dispositifs d'aides à la rénovation », comme MaPrimeRénov'.
