« Notre ambition est grande : moderniser la filière, la décarboner et en faire un élément de la compétitivité et de l'attractivité industrielle de notre pays. Avec un investissement de près de 1,7 milliard d'euros, nous mettons des moyens pour cette ambition », a expliqué Agnès Pannier-Runacher. La ministre en charge de l'industrie a annoncé avec son homologue des transports, Jean-Baptiste Djebbari, plusieurs mesures en faveur du secteur de la logistique à l'occasion d'un premier comité interministériel dédié qui s'est tenu le 7 décembre.
Outre la simplification de la circulation des marchandises, les mesures portent sur la décarbonation du transport de marchandises et des facilitations pour implanter des entrepôts dans la ligne des recommandations du rapport Daher-Hémar. Ce dernier a déjà conduit à un élargissement du périmètre des entrepôts soumis au régime d'enregistrement au titre de la réglementation des installations classées, c'est-à-dire en dispense d'évaluation environnementale et d'étude de dangers. Mais aussi à un assouplissement de la réglementation permettant des constructions de grande hauteur. Les porteurs de projets d'entrepôts auront par ailleurs accès au fonds de réhabilitation des friches industrielles. Les ministres mettent aussi en avant les 78 sites « clés en main » et ceux qui seront désignés, précisant que la logistique « fait désormais partie intégrante de la démarche ». Le secteur du transport et de l'entreposage va aussi bénéficier de plusieurs mesures fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) : réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Gain annoncé pour le secteur ? De l'ordre de 800 millions d'euros.
Les ministres annoncent également le relèvement du seuil de l'obligation d'achat de l'électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques sur les toitures des entrepôts : ce seuil passera de 100 à 500 kilowatts. « Cette mesure entrera en vigueur à l'issue du processus de notification auprès de la Commission européen », indiquent les ministres.
Création d'un écolabel « flux logistique »
Au titre de la décarbonation du transport, les ministres rappellent les aides au fret ferroviaire prévues par le PLF 2021 et le plan de relance. Mais aussi celles en faveur du transport fluvial à travers France relance, le plan d'aide à la modernisation de la flotte fluviale (Pami) et des engagements pour la croissance verte (ECV). Pour accompagner le développement des nouvelles motorisations, les représentants du Gouvernement vantent aussi d'autres mesures contenues dans le plan de relance : prolongement du dispositif du suramortissement pour les véhicules lourds à énergie alternative au diesel, mise en place d'un mécanisme de soutien dédié à l'acquisition des véhicules industriels électriques et hydrogènes. Les ministres mettent aussi en avant l'élaboration, en cours, d'une stratégie pour une logistique urbaine durable (LUD), mais aussi le programme Innovations territoriales et logistique urbaine durable (InTerLUD) dans le cadre du dispositif des certificats d'énergie (CEE).
Enfin, le comité interministériel a annoncé la création d'un écolabel « flux logistique » en vue « d'orienter les décisions d'acheminement des marchandises vers les chaînes logistiques les moins carbonées passant par les ports français ». L'objectif est la définition d'un cahier des charges au premier semestre 2021 et le lancement d'une expérimentation sur l'axe Méditerranée-Rhône-Saône au troisième trimestre.
