En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Logistique : le champ du régime d'enregistrement ICPE bientôt élargi à davantage d'entrepôts

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Logistique : le champ du régime d'enregistrement ICPE bientôt élargi à davantage d'entrepôts

Simplifier l'implantation des entrepôts logistiques. Telle est la mesure n° 2 du plan du gouvernement présenté le 16 septembre pour "rendre la chaîne logistique plus compétitive". Les mesures annoncées sont issues des propositions d'Eric Hémar, président de l'Union TLF, et Patrick Daher, président du Groupe Daher. Le gouvernement avait commandé un rapport en début d'année à ces deux spécialistes de la logistique.

Matignon annonce pour 2020 l'élargissement du champ du régime d'enregistrement à davantage d'entrepôts. Les entrepôts généralistes pourraient bénéficier de ce régime d'autorisation simplifiée jusqu'à 900.000 m3 (contre 300.000 m3 aujourd'hui) pour ceux ayant une surface au sol inférieure à 40.000 m2. Certains entrepôts spécialisés "ne relevant pas de la directive Seveso et ne contenant pas des poussières de bois" seront traités de la même manière que les entrepôts généralistes, annonce également le gouvernement. La procédure d'enregistrement permet de délivrer plus rapidement l'autorisation de l'établissement au titre de la réglementation des installations classées (ICPE) en dispensant le demandeur d'étude d'impact et d'étude de danger. Mais aussi en remplaçant l'enquête publique par une procédure de consultation simplifiée du public.

En 2017, les entrepôts généralistes avaient fait l'objet d'une refonte en profondeur des prescriptions qui leur étaient applicables afin de les mettre en cohérence pour les trois régimes applicables (déclaration, enregistrement, autorisation) et les adapter aux progrès techniques du secteur.

Les simplifications ne devraient toutefois pas s'arrêter là. Les entrepôts logistiques pourront également bénéficier de simplifications procédurales applicables à toutes les installations classées qui seront annoncées le 23 septembre prochain. Ces simplifications sont contenues dans un projet de décret en cours d'examen par le Conseil d'Etat. Elles prendront en compte les résultats de la mission confiée par le Premier ministre au député LReM Guillaume Kasbarian. Celui-ci a été chargé en juin dernier d'identifier les moyens permettant une "accélération des procédures obligatoires préalables à une implantation industrielle".

Réactions2 réactions à cet article

 

Les entrepôts sont très consommateurs d'espace naturels, générateurs d'un trafic de camions important, leur impact sur l'environnement n'est donc pas négligeable. Quand à la nécessité de faciliter leur activité, ils sont peu délocalisables, donc ce n'est pas indispensable comme cela pourrait l'être pour une entreprise travaillant à l'export. Cette simplification ne se justifie pas à mon sens.

ldane | 18 septembre 2019 à 22h37
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Tout à fait d'accord avec Idane, il faudrait que ces simplifications soient assorties de compensations obligatoires en termes d'espace au sol consommé et/ou d'espaces verts, sinon rien ne justifie cette simplification. On ne peut pas dire zéro artificialisation et laisser des entrepôts s'implanter partout avec facilité.De plus ces entrepôts sont particulièrement laids dans le paysage, la France devient de plus en plus hideuse et ce n'est pas avec une mesure comme celle-là que cela va s'arranger.

gaïa94 | 24 septembre 2019 à 18h31
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

 
 
Nouvelle édition du Bréviaire des Installations classées