En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus

La nouvelle définition d'un logement décent est fixée

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 3.239.51.78
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.

Le décret fixant une nouvelle définition d'un logement décent a été publié au Journal Officiel du 11 mars. Comme l'ont souhaité les députés lors de l'écriture de la loi sur la transition énergétique, cette définition intègre des critères de performance énergétique. Les critères initialement prévus dans le projet de décret sont maintenus mais les dates d'application sont avancées à 2018 contre 2025 dans le projet de décret. A l'heure actuelle, un logement dit "décent" doit comporter notamment...

Article publié le 13 mars 2017

La suite de cet article est réservée à nos abonnés