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Actu-Environnement

La nouvelle définition d'un logement décent est fixée

Bâtiment  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
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Le décret fixant une nouvelle définition d'un logement décent a été publié au Journal Officiel du 11 mars. Comme l'ont souhaité les députés lors de l'écriture de la loi sur la transition énergétique, cette définition intègre des critères de performance énergétique. Les critères initialement prévus dans le projet de décret sont maintenus mais les dates d'application sont avancées à 2018 contre 2025 dans le projet de décret. A l'heure actuelle, un logement dit "décent" doit comporter notamment...

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