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La loi Elan accélère le déploiement des antennes-relais d'ici 2022

Aménagement  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

La loi portant sur l'évolution du logement, l'aménagement et le numérique (Elan), promulguée le 24 novembre, assouplit les conditions d'information du maire pour la construction de stations radioélectriques.

La loi fixe un délai d'un mois (contre deux mois auparavant) imposé aux opérateurs entre le dépôt de leur dossier d'information auprès du maire (DIM) et le dépôt de leur demande d'autorisation d'urbanisme pour l'installation d'une implantation radioélectrique. Les maires qui le souhaitent pourront mener une concertation locale "sans être très fortement contraint[s] par la durée de la procédure d'autorisation d'urbanisme", avait précisé le gouvernement. La loi réduit aussi à un mois le délai entre le dépôt du dossier d'information du maire et le début des travaux pour les installations existantes. L'objectif du gouvernement est "de raccourcir les délais et de mettre en parallèle plutôt qu'en série les procédures administratives afin d'accélérer le déploiement des réseaux de mobiles à très haut débit". L'Etat prévoit de parvenir à une couverture très haut débit (supérieur à 30 mégabits par seconde) pour tous d'ici fin 2022.

Un régime dérogatoire a été institué, jusqu'au 31 décembre 2022, pour l'installation de la 4G sur des sites existants "qui ne font pas l'objet d'une extension ou d'une rehausse substantielle". Ces travaux feront l'objet d'une information préalable du maire. La date du 31 décembre 2022 correspond à l'échéance prise par les opérateurs, dans le cadre de leur accord avec le gouvernement sur la couverture mobile, pour basculer l'ensemble des zones blanches en 4G. Jusqu'au 31 décembre 2022 à titre expérimental, le maire ne pourra pas retirer sa décision d'urbanisme "autorisant ou ne s'opposant pas à l'implantation d'antennes de radiotéléphonie mobile", ajoute la loi. Cette mesure est applicable aux décisions d'urbanisme prises à compter d'un mois après la publication de la loi. Au plus tard le 30 juin 2022, le gouvernement établira un bilan de cette expérimentation.

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