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Loi Macron : la motion de censure repoussée, la loi adoptée par l'Assemblée

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

L'Assemblée nationale a repoussé ce jeudi 19 février la motion de censure déposée par les députés UDI et UMP à l'occasion de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi Macron (article 49-3 de la Constitution). La motion a recueilli 234 votes alors que 289 voix étaient nécessaires pour faire tomber le Gouvernement.

Le texte est par conséquent considéré comme adopté en première lecture par l'Assemblée. Il sera examiné au mois d'avril par le Sénat, qui ne s'est pas encore penché sur ce projet de loi. Son président, Gérard Larcher indique que "le Sénat aura une responsabilité particulière lors de l'examen de ce texte pour lequel il proposera des améliorations concrètes".

"Les dispositions de ce projet de loi sont importantes, essentielles même, pour relancer la croissance, pour créer de l'emploi, pour faire sauter un certain nombre de blocages dans notre économie, pour donner un coup de jeune à notre pays", avait déclaré mardi le Premier ministre pour justifier le recours à l'article 49-3, expliquant devant l'Assemblée qu'il ne souhaitait pas prendre la responsabilité du risque d'un rejet d'une telle réforme.

Le projet de loi Macron contient de nombreuses dispositions touchant à l'environnement : réforme du droit de l'environnement par ordonnances, extension des expérimentations d'autorisations uniques, réduction des délais de recours des tiers contres les projets EnR, libéralisation du transport par autocar, mesures en faveur des véhicules propres, ou encore dispositifs de soutien aux industries électro-intensives et aux biocarburants d'origine animale….

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