Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Loi Macron : ce qui va changer en matière d'environnement si le Gouvernement ne tombe pas

Coup de théâtre. Le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sur le vote de la loi. La réforme du droit de l'environnement et la libéralisation du transport par autocar suspendues au vote d'une motion de censure.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 52.91.0.112
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Faisant usage de l'article 49-3 de la Constitution, le Premier ministre a décidé d'engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'activité, dite "loi Macron", qui était examiné en séance publique depuis le 26 janvier. Les députés UDI et UMP ayant déposé une motion de censure, l'adoption de la loi est suspendue au vote de cette motion qui aura lieu jeudi 19 février. Que prévoit le texte ? Si le ministre de l'Economie a accepté un certain nombre de...

La suite de cet article est réservée à nos abonnés

Partager

Conformité réglementaire : optez pour Sécuribase et un suivi personnalisé CNPP