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Loi Macron : le dispositif en faveur des industries électro-intensives adopté

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Les députés ont modifié jeudi 12 février les dispositions du projet de loi Macron en faveur des industries fortement consommatrices d'électricité qui avaient été adoptées en commission en janvier.

Ces dispositions posent "le principe d'un accès régulé transitoire, pour certains procédés de fabrication hyper-électro-intensifs, au coût de revient de l'hydroélectricité, dans l'attente du renouvellement des concessions", a rappelé la députée Bernadette Laclais (SRC – Savoie) qui en est à l'origine.

L'amendement adopté, présenté par la même Bernadette Laclais, vise à accroître l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité. "Il tend également à prévenir (…) les fuites de carbone en provenance des mêmes industriels, en conformité avec les objectifs climatiques de l'Union européenne (…). Il vise enfin à préciser les objectifs, les bénéficiaires, le champ d'application du dispositif et le volume maximal concerné", détaille la parlementaire, précisant que l'amendement sécurise juridiquement le dispositif adopté en commission.

Un sous-amendement du député écologiste Denis Baupin a également été adopté afin d'introduire un critère relatif à la maîtrise de la consommation d'énergie, qui devra faire l'objet d'un rapport annuel des entreprises.

Amendements sur le projet de loi de transition énergétique

L'amendement de Mme Laclais été adopté malgré l'avis défavorable de la rapporteure et du Gouvernement, qui estimaient que le travail parlementaire n'était pas abouti sur cette question, d'autant que des amendements portant sur le même sujet vont être discutés par le Sénat la semaine prochaine dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique. "Je pense que, quand on parle d'un bénéfice de l'hydroélectricité pour les électro-intensifs, il faut que nous arrivions à hiérarchiser les fonctions qu'assure l'électricité, ce que ne fait pas encore l'amendement en discussion", avait également plaidé le président de la commission spéciale François Brottes.

Quelques heures avant l'examen de cet amendement, l'Union française de l'électricité (UFE) était montée au créneau dénonçant "toute mesure spécifique permettant à certains consommateurs d'accéder, via un tarif préférentiel, à des volumes de production d'électricité hydraulique", manifestant ainsi sa crainte que soit mis "en péril l'équilibre économique du parc de production électrique français".

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