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Accélération des ENR : les députés adoptent le texte, place à la CMP

Le projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables a été adopté par l'Assemblée nationale. Une commission doit désormais se réunir pour trouver un compromis entre sénateurs et députés. Zoom sur les mesures qui pourraient (re)faire débat.

Energie  |    |  Sophie Fabrégat
Accélération des ENR : les députés adoptent le texte, place à la CMP

L'Assemblée nationale a adopté, le 10 janvier, le projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables à 286 voix pour et 238 contre. Le Gouvernement a finalement pu compter sur le vote des élus socialistes et indépendants pour faire valider ce texte. En revanche, les écologistes se sont abstenus, alors que Républicains, Insoumis et communistes se sont opposés.

La commission mixte paritaire (CMP), qui doit se réunir le 24 janvier, devra tenter de trouver un compromis entre les versions adoptées par les sénateurs et les députés. Le texte a en effet été largement modifié au fil de son examen par les deux chambres.

Ce projet de loi vise une accélération du déploiement des énergies renouvelables alors que la France affiche un retard dans ce domaine. Le texte tente un difficile équilibre entre accélération et mise en place de garde-fous pour éviter un développement anarchique et une hausse de la contestation des projets.

Pour y parvenir, il introduit une planification de zones d'accélération, des mesures de simplification administratives et un meilleur partage de la valeur dans les territoires. Plusieurs mesures concernent le solaire photovoltaïque, afin d'orienter son déploiement vers les zones déjà artificialisées et de restreindre l'installation sur les terres naturelles et agricoles. Le texte définit l'agrivoltaïsme, qui consiste à concilier, sur une même parcelle, production d'électricité et activité agricole (cultures ou élevage). Il prévoit également une planification de l'éolien en mer, saluée par la filière.

La planification : accélération ou frein ?

La planification, à l'échelle communale, de zones d'accélération vise à permettre à chaque territoire de définir des zones propices au déploiement des énergies renouvelables, d'équilibrer le mix énergétique et de contribuer à l'atteinte des objectifs nationaux.

Certains acteurs redoutent que ce processus ne prenne du temps et soit finalement contre-productif. À l'instar du Réseau Action Climat (RAC), pour lequel « les instruments de planification tels que proposés offrent peu de visibilité pour les acteurs et ne permettent pas à l'État de s'assurer du respect de ses objectifs. La complexité du processus d'élaboration des zones d'accélération, qui prendra des années, risque de les transformer en un véritable frein au développement des énergies renouvelables ».

 
Le législateur, en reconnaissant les énergies renouvelables comme un intérêt public majeur, envoie un signal fort de la nécessité d'accélérer les projets renouvelables dans notre pays  
Enerplan
 
La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) se félicite, au contraire, d'une meilleure prise en compte des gestionnaires d'espaces protégés. Les acteurs des énergies renouvelables craignent, quant à eux, un coup de frein avant la mise en place de ce zonage. « Au regard de la situation énergétique du pays (manque d'offres, tension sur les prix), il ne peut y avoir d'attentisme dans l'instruction, la construction et le raccordement des projets, le temps que ces futures zones d'accélération soient définies », prévient France Énergie éolienne (FEE).

La profession salue, en revanche, l'instauration d'appels d'offres régionalisés, demandés de longue date, pour prendre en compte les différences de gisement entre les territoires et rééquilibrer le développement des filières.

Intérêt public majeur : blanc-seing ou facilitateur ?

Autre mesure phare du projet de loi : la reconnaissance des projets renouvelables comme relevant d'une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), permettant de déroger au principe de protection des espèces. Cette reconnaissance, saluée par les professionnels du secteur, devrait être accordée systématiquement pour les installations renouvelables (au sens large) et les projets connexes (raccordement, stockage…).

« Le législateur, en reconnaissant les énergies renouvelables comme un intérêt public majeur, envoie un signal fort de la nécessité d'accélérer les projets renouvelables dans notre pays », se félicite le syndicat des professionnels du solaire. En revanche, prévient Enerplan, « les objectifs de la loi ne peuvent être atteints que si d'importants moyens humains sont déployés dans les administrations ».

Les défenseurs de l'environnement redoutent ce blanc-seing sur les projets étiquetés bas carbone. La LPO demande que « ce dispositif soit réservé aux projets contribuant de façon significative à la transition énergétique et à la sécurité d'approvisionnement du réseau ». Le réglement européen d'urgence visant une accélération des énergies renouvelables, qui vient d'être publié, prévoit un dispositif similaire, mais demande en contrepartie des mesures de protection des espèces. Il précise également que cette reconnaissance pourra être limitée à certaines parties du territoire et/ou certaines technologies.

Revenir sur certaines mesures du Sénat ?

La filière des renouvelables redoute enfin de nouvelles contraintes. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) juge que certaines mesures représentent « de véritables reculs par rapport au droit existant, en créant de nouvelles contraintes très fortes pour le développement de l'éolien terrestre ou en instituant un régime règlementaire discriminatoire - différent de celui applicable à toutes les autres activités économiques ! - pour les projets solaires en zone forestière ».

En revanche, il regrette que les députés soient revenus sur certaines mesures adoptées par les sénateurs, comme les « délais maximaux pour déclarer un dossier complet, l'encadrement des contentieux abusifs sur le modèle de ce qui existe en droit de l'urbanisme, la réassurance donnée aux élus locaux sur le fait que les projets solaires ne seront pas comptabilisés dans leur quota d'artificialisation à l'avenir, etc. ».

Regret également du côté du RAC, qui estime que « des propositions pertinentes concernant le photovoltaïque sur toiture ont été supprimées lors du passage à l'Assemblée nationale alors que c'est un gisement important de développement des EnR sans atteinte à la biodiversité, qui doit être valorisé. Sans ces mesures, les avancées sont insuffisantes sur le photovoltaïque ».

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Il ne doit pas y avoir d'intérêt public majeur à autoriser un parc photovoltaïque, ou agriVoltaïque, ou éolien en raison des contingents de parlementaires qui ont été incapables de demander des planifications à long terme de nouvelles constructions, de consolidations, d' ajouts de protections pour les centrales électriques, et plus récemment, laisser la centrale charbon 600 MW du Havre (rénovée en 2015-16) pour durer jusqu'à 2035 !) se faire démanteler à l'heure où l'on achète à 400 € le MWh d'électricité à l' Allemagne qui produit son électricité avec une part de ses vieilles centrales à charbon et lignite ! Pas d'intérêt majeur pour déroger aux espèces Naturelles dans ces conditions - là ! Car c'est bien ce que le gouvernement veut faire sauter : la 3 ème condition pour déroger aux espèces Naturelles. l'intérêt majeur ! Rien que la bourde de la tranche du Havre, ça coûte 600 / ( 6 x 0,25 efficience) = 400 éoliennes à 6 MW chacune à installer en remplacement ! En décembre, on a souligné qu'il fallait aussi raccorder les parcs éolien et ..Voltaïques au réseau RTE qui est actuellement à la ramasse.. Car ces 2 sources énergies sont "diluées" dans les campagnes, contrairement aux centrales thermiques charbon, nucléaires, hydro-électriques qui méritent une grosse connexion au réseau. En voiture si vous êtes en panne d'essence à 50 km d'une pompe, prenez vous une petite cuiller ou un bidon d'1 L ?
Si l'intérêt devient majeur pour ces ENR, ce sera LA PANNE DES SENS !!!!

J Cl M 44 | 12 janvier 2023 à 11h46
 
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