Alors que démarre le débat public sur son nouveau programme nucléaire, le gouvernement a officiellement présenté son projet de loi d'accélération des procédures de construction de nouvelles installations, mercredi 2 novembre, en Conseil des ministres. Déjà détaillé à la presse par le ministère de la Transition énergétique, en septembre dernier, le texte se centre plus spécialement sur le premier programme EPR2 (deuxième génération), constitué de trois nouvelles paires de réacteurs : à Penly (Seine-Maritime), Gravelines (Nord) et, « très probablement », dans la vallée du Rhône.
Conformément à ce qui avait été annoncé, des modifications des procédures administratives sont prévues « pour gagner du temps » sur la réalisation des futurs chantiers, « vraisemblablement plusieurs années » : déclaration d'intérêt général par décret en Conseil d'État, adoption de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme par décret, construction anticipée des bâtiments annexes non nucléaires, dérogations relatives aux espèces protégées en bord de mer, expropriation de 100 à 200 hectares par paire de réacteurs à proximité des sites nucléaires existants… Initialement prévue, mais jugée non nécessaire par le Conseil d'État, la notion de raison impérative d'intérêt public majeur a été retirée du projet.
Face à la levée de boucliers de certaines ONG, comme Greenpeace France pour qui « le gouvernement atomise le débat public », les pouvoirs publics se défendent de décider par avance des futures trajectoires en matière de nucléaire. « Mais s'il est bien décidé par le Parlement, l'année prochaine, de mettre en œuvre le programme EPR2 en cours de définition par EDF, il faut qu'on soit capable de le déployer le plus vite possible », explique l'entourage de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.
Le gouvernement ne semble, en tout cas, pas douter de l'issue favorable de ses plans, puisqu'il prévoit de se doter d'une délégation interministérielle spéciale, composée de 10 à 15 membres, placée sous l'autorité de la Première ministre et dirigée par Joël Barre, ancien délégué général pour l'Armement. L'examen du texte de loi par les assemblées devrait débuter fin décembre ou début janvier. En attendant, Greenpeace France et le Réseau Sortir du nucléaire ont déposé, le 12 octobre dernier, une contribution extérieure devant le Conseil d'État pour en dénoncer l'illégalité.
