Le projet de loi sur l'agriculture prévoit, à compter de 2022, que 50% des produits servis dans la restauration collective soient bio ou répondent à des critères de qualité. Lors de l'examen du texte en nouvelle lecture, les députés ont souhaité renforcer le critère relatif à la certification environnementale des exploitations.

Dans un premier temps, tous les produits issus d'exploitations inscrites dans une démarche de certification menant à la haute valeur environnementale (HVE) pourront être comptés parmi l'objectif des 50%. En revanche, à partir de 2030, seuls les produits issus du plus haut niveau de cette certification seront éligibles. Autrement dit ceux pouvant prétendre à la qualification HVE. Seul ce niveau "est fondé sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l'irrigation", rappelle l'exposé des motifs.

Cet amendement vise à soutenir la montée en puissance de la certification environnementale des exploitations agricoles, en créant de nouveaux débouchés. Le plan biodiversité, présenté par le gouvernement en juillet, fixe en effet un objectif de 50.000 exploitations HVE à l'horizon 2030.