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Phytosanitaires : le Sénat veut encadrer les importations de produits agricoles

Agroécologie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com
Phytosanitaires : le Sénat veut encadrer les importations de produits agricoles

Les sénateurs ont adopté, lors de l'examen du projet de loi sur l'agriculture en plénière, un amendement visant à encadrer les importations de produits agricoles et de denrées alimentaires. Malgré un avis défavorable du gouvernement, ils ont souhaité interdire la vente et la distribution de produits agricoles ou denrées alimentaires "ayant fait l'objet d'un traitement ou issus d'un mode de production non autorisés par les réglementations européenne et nationale", ainsi que les produits ne respectant pas les exigences d'identification et de traçabilité. Cette disposition avait été adoptée par les députés de la commission développement durable, avant d'être retirée en séance plénière.

"Sont en particulier visés le traitement par des produits phytopharmaceutiques dont l'usage est interdit en France et dans l'Union européenne (ou limité en quantités ou cas d'usages possibles), l'utilisation des antibiotiques comme activateurs de croissance, l'inclusion de farines animales dans l'alimentation des bovins ou le non-respect des normes environnementales ou des exigences d'identification et de traçabilité", précise l'exposé des motifs. Ils demandent la mise en place systématique de clauses de sauvegarde, comme l'avait fait la France pour interdire l'importation de cerises traitées avec du diméthoate.

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