Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Semences paysannes : les députés souhaitent autoriser les échanges commerciaux

Agroécologie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

En commission Développement durable, dans le cadre de l'examen du projet de loi agricole le 29 mars, les députés ont adopté un amendement visant à "rétablir les possibilités de cession à titre onéreux des variétés de semences relevant du domaine public [variétés anciennes, paysannes…] et destinées aux jardiniers amateurs". Cette disposition avait été inscrite dans loi relative à la biodiversité, mais censurée par le Conseil constitutionnel, au motif qu'elle ne concernait qu'une catégorie d'opérateurs : les associations loi 1901.

Aujourd'hui, cette cession est possible lorsqu'elle est réalisée à titre gratuit. "Il s'agit ici de rétablir la portée commerciale [de cette mesure] en réinstaurant la possibilité de pratiquer les échanges à titre onéreux, sans réserver ceux-ci à une catégorie particulière d'opérateurs", indiquent les auteurs de l'amendement.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

RiverSurveyor : profileur acoustique pour la mesure de débits en rivières Xylem Analytics France