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Actu-Environnement

Semences paysannes : les députés souhaitent autoriser les échanges commerciaux

En commission Développement durable, dans le cadre de l'examen du projet de loi agricole le 29 mars, les députés ont adopté un amendement visant à "rétablir les possibilités de cession à titre onéreux des variétés de semences relevant du domaine public [variétés anciennes, paysannes…] et destinées aux jardiniers amateurs". Cette disposition avait été inscrite dans loi relative à la biodiversité, mais censurée par le Conseil constitutionnel, au motif qu'elle ne concernait qu'une catégorie d'opérateurs : les associations loi 1901.

Aujourd'hui, cette cession est possible lorsqu'elle est réalisée à titre gratuit. "Il s'agit ici de rétablir la portée commerciale [de cette mesure] en réinstaurant la possibilité de pratiquer les échanges à titre onéreux, sans réserver ceux-ci à une catégorie particulière d'opérateurs", indiquent les auteurs de l'amendement.

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