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Alimentation : et si la TVA prenait en compte l'intérêt nutritionnel, sanitaire et environnemental ?

Agroécologie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des produits alimentaires pourrait-elle prendre en compte un jour l'intérêt nutritionnel, sanitaire et environnemental de ces produits ? Lors de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, les députés de la commission Développement durable ont adopté un amendement demandant au gouvernement de remettre au Parlement un rapport formulant des recommandations sur ce sujet. Cette taxation différenciée permettrait "d'introduire un signal-prix pour que les décisions des agents économiques tiennent compte de la qualité nutritionnelle, sanitaire et des impacts environnementaux des denrées alimentaires qu'ils achètent".

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