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Loi Alur : publication du décret sur les secteurs d'information des sols

Aménagement  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Le décret encadrant l'élaboration des "secteurs d'information sur les sols" (SIS) a été publié au Journal officiel le 28 octobre. Il fait parti des textes d'application du volet "sols pollués" de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur).

Ces SIS devront être élaborés par les préfets de département au plus tard le 1er janvier 2019. L'objectif est de répertorier les sites pollués de chaque département pour pouvoir informer les acquéreurs ou locataires d'un terrain. Entre 5.000 et 10.000 sites seraient concernés au niveau national.

Un projet de construction sur un site répertorié nécessitera obligatoirement la réalisation d'une étude de sol. Elle doit permettre de garantir la compatibilité entre l'état des sols et l'usage futur du site.

Des arrêtés complémentaires viendront détailler le modèle de l'attestation de réalisation de l'étude de sol et la typologie des mesures de gestion de la pollution à mettre en place pour assurer la compatibilité entre l'état des sols et l'usage futur.

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