Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Loi Asap : les députés adoptent un texte de simplification très controversé

L'Assemblée nationale a voté ce 6 octobre le projet de loi qui simplifie les procédures environnementales. Un texte très critiqué qui, pour de nombreux spécialistes, porte atteinte au droit de l'environnement.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 3.235.41.241
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Loi Asap : les députés adoptent un texte de simplification très controversé
Après le Sénat le 5 mars dernier, l'Assemblée nationale a adopté ce mardi 6 octobre en première lecture le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) par 332 voix pour et 113 contre. Bercy a posé sa marque sur ce texte porté par la ministre chargée de l'industrie, Agnès Pannier-Runacher. Un texte qui met en oeuvre les conclusions du rapport du député LReM Guillaume Kasbarian sur l'accélération des implantations industrielles commandé par le précédent Premier...

La suite de cet article est réservée à nos abonnés

Abonnez-vous pour un accès illimité 12,50 € par mois

Déjà abonné ? Identifiez-vous pour consulter l'article

Mot de passe oublié ?

Partager

Class'ATEX®© , une solution numérique d'aide au classement des zones ATEX CNPP