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Actu-Environnement

Le Parlement adopte le projet de loi sur l'électricité renouvelable et l'autoconsommation

Députés et sénateurs sont tombés d'accord sur le projet de loi relatif à l'électricité renouvelable. Au menu : exonération de charges pour l'autoconsommation, prise en charge des coûts de raccordement et mise aux enchères des garanties d'origine.

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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La commission mixte paritaire (CMP), réunie le 2 février, a trouvé un accord sur le projet de loi relatif aux énergies renouvelables (EnR) et à l'autoconsommation. "Nous partageons les objectifs du texte, qui sont les suivants : favoriser et encadrer le développement de l'autoconsommation, accompagner l'essor des énergies renouvelables, organiser la traçabilité de l'électricité verte, faciliter les projets de raccordement de projets d'énergies renouvelables les plus éloignés des réseaux et...

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