Les députés ont confirmé l'adoption, le 9 juillet lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi d'avenir agricole, d'un amendement gouvernemental sur l'abattage des loups. Un premier amendement, introduit au Sénat, visait à autoriser les éleveurs, en cas d'attaque, à abattre des loups pendant six mois. En commission, le gouvernement a présenté un amendement visant à mettre cette mesure en conformité avec le droit européen et avec le plan loup : l'abattage des loups sera autorisé dans certaines zones en cas d'attaque, pendant une durée maximale d'un an.
Les limites de la zone de protection renforcée seront fixées par arrêté préfectoral, "lorsque des dommages importants causant une perturbation de grande ampleur aux élevages sont constatés, en dépit des mesures de protection susceptibles d'assurer un équilibre entre les intérêts économiques et sociaux et la protection de l'environnement", prévoit l'article 18 bis. Le texte précise également qu'un plafond de destruction spécifique sera déterminé pour chaque zone de protection renforcée, "dans le respect d'un plafond national". Enfin, il est indiqué que ces zones de protection "ne peuvent nuire au maintien dans un état de conservation favorable de cette espèce sur le territoire national".
"On renforce comme jamais l'arsenal législatif qui va permettre aux éleveurs de se protéger", a déclaré le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, ajoutant que ces dispositions avaient été définies "d'un commun accord avec la ministre de l'Ecologie". Le texte doit désormais être examiné en deuxième lecture au Sénat à partir du 17 juillet.
