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Loi biodiversité : la taxe sur l'huile de palme est finalement abandonnée

Agroécologie  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

En troisième lecture du projet de loi sur la biodiversité, le 22 juin, les députés ont fini par reculer sur la taxe additionnelle sur l'huile de palme, sous la pression de l'Indonésie et de la Malaisie, les principaux producteurs mondiaux.

En commission du développement durable, les députés avaient pourtant réintégré cette taxe dans le texte, supprimée en mai par le Sénat, en seconde lecture. Avec le soutien du Gouvernement, la commission avait revu à la baisse son montant fixé à 30 euros par tonne en 2017, 50 euros en 2018, 70 euros en 2019 et 90 euros en 2020, pour s'aligner sur la taxation de l'huile d'olive. Les députés proposaient d'exonérer les huiles issues d'une production "durable".

Les sénateurs avaient fait machine arrière sur cette taxe "Nutella", pointant un "risque élevé de non-conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)". Ils renvoyaient son examen dans le cadre d'une loi de finances.

La mission d'information sur la taxation des produits alimentaires, menée par les députés Véronique Louwagie (LR) et Razzy Hammadi (PS), a présenté son rapport le 22 juin qui confirme "un risque juridique" du dispositif. "A ce stade, il ne serait pas pertinent, ni efficace, de mettre en place une fiscalité sur l'huile de palme qui viserait principalement le caractère nocif de celle-ci pour la biodiversité", a prévenu Razzy Hammadi devant l'hémicycle.

"Le dispositif ne porterait que sur un type d'huile, alors que la certification conduisant à la détaxation ne serait pas encore définie clairement. Je prends ce risque au sérieux : l'hypothèse selon laquelle le dispositif serait attaqué et sanctionné reviendrait à abandonner toute perspective de traiter réellement la question initiale, qui relève bien de la biodiversité", a déclaré la secrétaire d'Etat à la biodiversité Barbara Pompili. "L'affectation du produit de cette taxe posait également problème", a ajouté la députée socialiste Geneviève Gaillard, rapporteure du texte à l'Assemblée.

Les députés ont adopté le compromis du Gouvernement qui reprend une des propositions du rapport de la mission d'information. L'amendement prévoit de revoir d'ici six mois, dans la perspective des prochaines lois de finances, le dispositif actuel de taxation des huiles alimentaires afin de le simplifier et de favoriser les productions "dont la durabilité fait l'objet de critères objectifs". "Cela fera tomber l'objection d'ordre juridique et cela permettra aussi d'étendre cette fiscalité écologique incitative à d'autres huiles, en considérant leurs conditions de production au regard des impératifs du développement durable", a souligné Barbara Pompili.

"Nous veillerons à ce délai et aux critères de durabilité de cette fiscalité", ont prévenu les ONG environnementales LPO, FNE, Humanité & Biodiversité, ANPCEN et WWF.

Le projet de loi doit encore être examiné par le Sénat, avant un dernier vote en juillet de l'Assemblée qui a le dernier mot.

L'augmentation de la taxation de l'huile de palme avait déjà été rejetée, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. En juillet 2013, l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault s'était prononcé contre toute pénalisation fiscale de l'huile de palme . En juillet 2015, le Sénat a rejeté un amendement similaire proposé dans le projet de loi sur la modernisation du système de santé.

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