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Actu-Environnement

La loi biodiversité limite timidement la brevetabilité du vivant

La loi pour la reconquête de la biodiversité contient deux dispositions visant à limiter la brevetabilité du vivant. Elle prend soin de préserver les certificats d'obtention végétale et ne s'attaque pas aux nouveaux OGM.

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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"La loi interdit la brevetabilité du vivant", affirme le dossier de presse du ministère de l'Environnement relatif à la loi pour la reconquête de la biodiversité promulguée l'été dernier. Cette affirmation doit être nuancée car, loin d'une interdiction totale, la loi fixe plutôt des limites à cette brevetabilité, en prenant soin de ne pas porter atteinte aux semenciers français dont le poids économique est considérable et en ne s'attaquant pas à la brevetabilité des gènes natifs que...

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