Les sénateurs ont adopté le 27 janvier 2016 un amendement au projet de loi sur la biodiversité qui interdit à partir du 1er janvier 2018 la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de bâtonnets ouatés, dont la tige n'est pas composée de papier biodégradable et compostable.
La sénatrice CRC Evelyne Didier, auteur de l'amendement, a rappelé que les bâtonnets sont souvent jetés dans les toilettes et se retrouvent dans le circuit des eaux usées, et parfois dans les milieux naturels en cas de saturation des réseaux. Même dans le circuit de collecte des déchets ménagers, une récupération en vue du tri est difficile en raison de leur dimension.
Cette mesure a pour objectif de participer à la réduction de la pollution des milieux naturels par les résidus plastiques en favorisant l'écoconception, ajoute la sénatrice. L'Italie et les Etats-Unis se sont eux aussi engagés dans cette voie.
Le Sénat a également adopté un amendement visant à interdire "la distribution de publicité à titre gratuit sur des supports aimantés" à partir du 1er janvier 2017. Les auteurs de l'amendement justifient cette interdiction en raison du caractère non recyclable de ces objets publicitaires.
