Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) le 25 mai, les députés de la commission du développement durable ont rétabli le 13 juin, en nouvelle lecture du projet de loi sur la biodiversité, les zones prioritaires pour la biodiversité (article 34), supprimées par le Sénat en première et seconde lectures. Ces zones, prévues dans le texte initial, visent à renforcer le cadre réglementaire de protection des espèces sauvages "au bord de l'extinction en France". Elles permettent à l'autorité administrative d'imposer certaines pratiques agricoles "nécessaires" pour leur conservation dans des zones spécifiques, via des contrats rémunérés.

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement défendu par la députée écologiste Laurence Abeille (Val-de-Marne). En restaurant ces zones issues des travaux de l'Assemblée, il s'agit de "combler un vide dans la palette des outils disponibles et de ne pas priver l'Etat français d'un levier qui permet d'obtenir des résultats (… ) dans des situations où toutes les autres politiques, actions et outils ont échoué et où l'urgence pour la biodiversité se fait sentir", a déclaré Mme Abeille. "Le cas du grand hamster d'Alsace témoigne, si besoin était, de cette lacune qui expose la France à des contentieux européens", a-t-elle ajouté.

Ce dispositif doit permettre à l'autorité administrative d'imposer les pratiques agricoles, favorables à l'espèce ou à ses habitats, dans des zones spécifiques, après élaboration d'un programme d'actions, et du constat du maintien d'une situation critique après un délai de un à trois ans. Les députés proposent de rendre obligatoires les aides si ces pratiques induisent des surcoûts ou des pertes de revenus pour les agriculteurs.

L'étude d'impacts du projet de loi avait estimé à 3,33 millions d'euros par an le coût de mise en œuvre de la zone en faveur de trois espèces.

Le projet de loi sera examiné en séance publique de l'Assemblée à compter du 21 juin.