En seconde lecture du projet de loi sur la biodiversité, l'Assemblée nationale a adopté le 17 mars la taxe additionnelle visant les huiles de palme, introduite par le Sénat, mais divisant par dix son montant.
En première lecture, en janvier dernier, les sénateurs avaient adopté un amendement écologiste fixant progressivement la taxe à 300 € par tonne en 2017 puis 500 € en 2018, 700 € en 2019 et 900 € à partir de 2020. "Le premier objectif est d'inciter les industriels à substituer d'autres matières grasses à l'huile de palme, ce qui est le plus souvent possible. A cette fin, il convient de lui supprimer son avantage concurrentiel, qui ne repose que sur le fait que le coût des dégâts sanitaires et environnementaux qu'elle occasionne est externalisé et supporté par la collectivité", soulignaient les sénateurs écologistes. Ses impacts sur la déforestation dans les pays producteurs comme la Malaisie et l'Indonésie, ainsi que sur l'obésité sont pointés.
Les huiles "durables" exonérées
Mais les députés, en séance publique, ont adopté un amendement, défendu par le député socialiste Jean-Louis Bricout (Aisne) qui réduit fortement cette taxation, avec le soutien du gouvernement et de la rapporteure du texte Geneviève Gaillard (PS). Elle est désormais fixée à 30 euros par tonne en 2017, à 50 € en 2018, à 70 € en 2019 et à 90 € en 2020. Cet amendement "multiplie le tarif initial par deux en prenant pour référence le tarif appliqué à l'huile d'olive, alors qu'au Sénat il était multiplié par dix", a précisé M. Bricout, lors des débats.
Toutefois, contre l'avis de la rapporteure et des écologistes, les huiles issues d'une production "durable" en seraient exonérées, selon le vote des députés. "Sur le plan environnemental, nous proposons d'introduire des exonérations pour les huiles issues d'une production durable afin de répondre à un double enjeu : ne pas déstabiliser les approvisionnements des entreprises françaises et les revenus des producteurs des pays en voie de développement", a expliqué M. Bricout.
"Toute la question est de pouvoir se fonder sur une certification valide", a critiqué Mme Gaillard. "Certaines certifications ne sont pas fiables et ne peuvent être acceptées, mais une certification dite "RSPO Next" – Roundtable on Sustainable Palm Oil – est en cours d'élaboration et permettra que les petits producteurs d'huile de palme s'engagent dans une démarche vertueuse", a-t-elle ajouté.
Pour Barbara Pompili, Secrétaire d'Etat à la biodiversité : "Cette mesure est cohérente avec la politique de solidarité internationale menée par la France, car elle permettra de soutenir une meilleure qualité de vie et de meilleures conditions de travail des producteurs malaisiens et indonésiens, et surtout de bien structurer cette filière dite durable par l'exonération qui a été votée".
Un autre amendement (1) , déposé par M. Bricout, précise que cette taxe est due pour toutes les huiles vendues en France, qu'elles soient fabriquées sur le territoire ou importées. Le produit de cette taxe est affecté au fonds qui gère la retraite complémentaire obligatoire agricole "afin d'amorcer un renforcement de son financement".
