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Loi biodiversité : l'Assemblée adopte un dispositif d'obligations réelles environnementales édulcoré

Les députés ont adopté le mécanisme des obligations réelles environnementales dans le projet de loi sur la biodiversité. Mais la nécessité d'un accord préalable des différents détenteurs de droit risque de dénaturer le dispositif.

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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L'Assemblée nationale a adopté le 17 mars en deuxième lecture l'article du projet de loi sur la biodiversité qui met en place le dispositif des obligations réelles environnementales sur les propriétés foncières. Un mécanisme qui permet à un propriétaire de mettre en place, de manière volontaire, des mesures de protection de l'environnement pérennes grâce à un contrat passé avec une personne morale garante d'un intérêt environnemental. Les députés ont toutefois adopté un amendement qui...

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