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Loi biodiversité : Ségolène Royal annonce la publication des 35 décrets d'application

Biodiversité  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

"Notre objectif est de publier les décrets d'application de la loi pour la reconquête de la biodiversité au plus vite", a déclaré la ministre de l'Environnement à l'occasion de sa conférence de presse de rentrée ce mardi 6 septembre.

Ségolène Royal a précisé que les 35 décrets d'application de la loi promulguée cet été avaient été transmis aujourd'hui même au secrétariat général du Gouvernement. Etape préalable à leur mise en consultation puis à leur publication.

Soixante emplois créés à l'Agence de la biodiversité

La publication de ces textes doit permettre en particulier de fixer les statuts de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) qui doit être opérationnelle au 1er janvier 2017. Nous allons créer 60 emplois en plus, a annoncé la ministre, en vue de renforcer les effectifs de cette agence qui regroupera l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), l'Agence des aires marines protégées, l'établissement des Parcs nationaux de France, ainsi que l'Atelier technique des espaces naturels (Aten). Un conseil d'administration transitoire de l'Agence doit se tenir jeudi 7 septembre.

Les décrets d'application vont permettre aussi de mettre en œuvre plusieurs autres dispositions de la loi : création du Conseil national de la biodiversité, versement des données des études d'impact dans l'inventaire du patrimoine naturel, création des zones de conservation halieutique, équipement des navires en dispositifs anti-collision afin de protéger les cétacés, prévention et lutte contre les espèces exotiques envahissantes...

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