En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Loi biodiversité : l'Assemblée rétablit la taxe sur l'huile de palme

Agroécologie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Sans surprise, les députés de la commission du développement durable ont réintégré le 13 juin la taxe additionnelle sur l'huile de palme (article 27A), en nouvelle lecture du projet de loi sur la biodiversité, après le désaccord de la commission mixte paritaire le 25 mai.

Cette taxe vise les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l'alimentation humaine. Elle est due pour toutes les huiles vendues en France, qu'elles soient fabriquées sur le territoire ou importées. Après avoir été introduite par les sénateurs, ces derniers l'avaient finalement supprimée en seconde lecture, pointant un "risque élevé de non-conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)".

Les députés ont adopté l'amendement de la députée socialiste Geneviève Gaillard (Deux-Sèvres), rapporteure du texte à l'Assemblée. Ils ont réintroduit la progressivité de la taxe fixée à 30 euros par tonne en 2017, 50 euros en 2018, 70 euros en 2019 et 90 euros en 2020, votée par les députés en seconde lecture. Cette taxe s'aligne sur celle de l'huile d'olive, précise l'amendement présenté par la députée socialiste Viviane Le Dissez (Côtes-d'Armor). Les députés maintiennent également l'exonération des huiles issues d'une production "durable". "Le Gouvernement et les ONG travaillent avec les pays producteurs à une labellisation sérieuse pour éviter de défavoriser les petits producteurs qui s'efforcent à une production vertueuse", a souligné Geneviève Gaillard.

Barbara Pompili, secrétaire d'Etat à la biodiversité, juge cette "fiscalité écologique positive". "La montée progressive du taux jusqu'en 2020 permettra à la filière de s'adapter, en adoptant des modes de production durables", estime-t-elle.

Le projet de loi sera examiné en séance publique de l'Assemblée à compter du 21 juin.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager