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Loi Brottes : précisions sur le marché des capacités

Energie  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

Outre la mise en place d'un bonus-malus sur la consommation d'énergie, la loi qui vise à préparer la transition vers un système énergétique sobre dit "Brottes" adoptée lundi 11 mars  revient également sur le marché des capacités.

La priorité est ainsi donnée aux capacités d'effacement de consommation sur les capacités de production.

Comme dans la version initiale, la loi précise notamment qu'un opérateur d'effacement pourra procéder à des effacements de consommation, indépendamment de l'accord du fournisseur d'électricité des sites concernés. Ce dernier pourra ensuite les valoriser sur les marchés de l'énergie ou sur le mécanisme d'ajustement. Un régime de versement de l'opérateur d'effacement vers les fournisseurs d'électricité des sites effacés sera également établi. Il prendra en compte les quantités d'électricité injectées par ou pour le compte des fournisseurs des sites effacés et valorisées par l'opérateur d'effacement sur les marchés de l'énergie ou sur le mécanisme d'ajustement.

"Une prime est versée aux opérateurs d'effacement, prenant en compte les avantages de l'effacement pour la collectivité", détaille la loi.

Les consommateurs finals d'électricité à travers la contribution au service public de l'électricité alimenteront la prime aux opérateurs d'effacement.

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