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La loi-cadre sur la biodiversité sera présentée en juillet ou début septembre

Biodiversité  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Inscrite dans la feuille de route pour la transition écologique présentée en septembre 2012, la grande loi-cadre biodiversité créant une agence française dédiée doit être présentée en Conseil des ministres en juillet ou début septembre au plus tard, a indiqué le 12 juin la ministre de l'Ecologie Delphine Batho à l'AFP, à l'occasion du renouvellement du partenariat signé entre l'Etat et l'UICN.

Prévue d'ici fin 2013, cette loi-cadre, "la première sur la biodiversité depuis 1976" en France selon Mme Batho, précise notamment les "objectifs de préservation" des espèces et intègrera dans le droit français le protocole de Nagoya, texte adopté au niveau international en 2010 au Japon et visant à réglementer l'exploitation commerciale des ressources naturelles issues des pays en développement.

La loi-cadre doit instaurer la nouvelle Agence française de la biodiversité chargée "sur le modèle de l'Ademe" (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), "de venir en appui des collectivités locales, des entreprises comme des associations œuvrant pour la reconquête de la biodiversité". Le futur organisme doit notamment regrouper les activités de l'agence des aires marines protégées, de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) et des Parcs nationaux, selon le rapport de préfiguration de l'agence, présenté en février par Jean-Marc Michel, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et Bernard Chevassus-au-Louis, membre du Conseil général de l'agriculture et des espaces ruraux.

L'Agence aura notamment pour rôle de collecter, diffuser et archiver des données sur la biodiversité, l'eau et les services publics de distribution d'eau et d'assainissement, de soutenir financièrement des projets de restauration de la biodiversité et de gérer des aires protégées, en particulier marines. Elle sera dotée d'un conseil scientifique et technique chargé d'évaluer les politiques menées. Sa gouvernance et son budget devraient être définis dans la loi-cadre.

Réactions1 réaction à cet article

 

Bizarre on n' a pas intégré l' ONCFS.

AUDACES | 14 juin 2013 à 15h45
 
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