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La loi européenne sur le climat est publiée en attendant le paquet législatif « fit-for-55 »

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

À la suite de l'accord trouvé entre la Commission européenne, le Parlement et les États membres en décembre 2020, l'Europe se dote d'une loi climat plus ambitieuse, publiée au Journal officiel du 9 juillet. Le règlement fixe un objectif contraignant de neutralité climatique dans l'Union d'ici à 2050 et établit un cadre pour la « réduction irréversible et progressive » des émissions anthropiques de gaz à effet de serre.

L'Europe mise sur l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et le renforcement des absorptions d'ici à 2030 avec en ligne de mire un objectif de réduction d'au moins 55 % d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Mais, pour garantir des efforts d'atténuation suffisants, le puits de carbone européen sera plafonné, dans les calculs, à 225 millions de tonnes d'équivalent CO2 en 2030, c'est-à-dire le niveau prévu selon les projections de la Commission en se basant sur les mesures existantes. La Commission espère toutefois qu'en réalité ce puits de carbone sera bien plus élevé que prévu, ce qui pourrait permettre à l'Europe d'atteindre un taux de réduction renforcé de 57 %. La Commission proposera un objectif intermédiaire pour 2040, au plus tard dans les six mois suivant le premier bilan mondial réalisé dans le cadre de l'Accord de Paris, prévu en 2023 par la Convention des nations unies sur le climat.

Pour mettre l'Europe sur la trajectoire de 2030, la Commission européenne va présenter une révision de la législation en matière de climat et d'énergie le 14 juillet prochain. Son très attendu paquet législatif « Fit-for-55 » sera le point de départ d'un cycle de deux ans de négociations politiques. Les douze propositions législatives incluses dans le paquet comprennent des ajustements de mesures existantes et de nouvelles mesures couvrant, entre autres : les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, l'utilisation des sols, la taxation de l'énergie, les normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules légers, le partage de l'effort ; et le système d'échange des quotas d'émissions de l'UE.

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