Adoptée le 20 juillet par le Parlement, à l'issue d'une commission mixte paritaire, la loi « Climat et résilience » comporte huit parties (ou « titres »), dont une consacrée au volet agroalimentaire (« Se nourrir »). Les nouvelles mesures agricoles sont principalement contenues dans les articles 268 à 278.
Hypothétique redevance sur les engrais azotés
La principale mesure introduite par la loi « Climat et résilience » impliquant la filière agricole concerne les émissions d'ammoniac (NH3) et de protoxyde d'azote (N2O). Pour rappel, l'objectif fixé par l'État est de réduire de 13 % les émissions de NH3 et de 15 % celles de N2O d'ici 2030, par rapport à 2005. La loi instaure ainsi la mise en place de nouveaux indicateurs liés à l'usage d'engrais azotés minéraux, avec des conséquences directes sur les utilisateurs. Dès 2024, si les seuils d'émission de NH3 et de N2O sont dépassés, l'État pourra introduire une redevance sur ces types d'engrais.
De son côté, Khaled Gaiji, président des Amis de la Terre, regrette dans un communiqué du Réseau Action Climat que « sur les engrais azotés de synthèse, alors que l'agriculture subit de plein fouet les dégâts de la crise climatique à laquelle ils contribuent, la loi climat ne [contienne] aucune mesure structurante. »
Combattre la déforestation importée
Par ailleurs, le texte est complété de nouvelles mesures de lutte contre la déforestation importée. Les articles 271 et 274 prévoient, entre autres, que l'État se donne pour objectif de « ne plus acheter de biens ayant contribué à la déforestation, à la dégradation des forêts ou à la dégradation d'écosystèmes naturels en dehors du territoire national ». En outre, les services des douanes pourront désormais, sur demande, disposer de la traçabilité complète des chaînes d'approvisionnement en matières premières agricoles importées.
