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Loi climat : des mesures pour favoriser les menus végétariens et la vente en vrac

La nouvelle loi « Climat et résilience », adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat le 20 juillet, prévoit plusieurs mesures concernant la restauration collective et la vente alimentaire, en écho avec la loi Égalim.

Gouvernance  |    |  Félix Gouty  |  Actu-Environnement.com

La loi « Climat et résilience », née de la Convention citoyenne pour le climat, a finalement été adoptée par le Parlement le 20 juillet dernier. Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés d'opposition, l'a jugé partiellement non-conformité, censurant quatorze cavaliers législatifs parmi ses plus de trois cents articles bientôt promulgués.

Au sein des huit parties (ou « titres ») qui divisent le texte de loi, l'une d'elles – intitulée « Se nourrir » – est entièrement consacrée au volet agroalimentaire. Les dispositions en matière alimentaire couvrent les articles 252 à 267.

Focus sur la restauration collective

A l'égard de l'alimentation et de la restauration collective, la loi « Climat et résilience » suit le chemin tracé par la loi Égalim. A l'obligation pour les gestionnaires, publics et privés, de restauration scolaire de proposer un menu végétarien par semaine, l'article 252 du nouveau texte prévoit l'instauration d'un menu végétarien par jour dès 2023 pour tous les gestionnaires de restauration collective de l'État, des établissements et des entreprises publics « dès lors qu'ils proposent habituellement un choix multiple de menus ».

Le Réseau Action Climat regrette que cette mesure ait été « réduite à la mise en place d'une expérimentation sur le simple base du volontariat, et ce uniquement dans les cantines gérées par les collectivités territoriales » jusqu'à l'échéance fixée.

 
La loi climat ne comporte aucune mesure visant à limiter les produits issus d'élevages intensifs dans la restauration collective.  
Réseau Action Climat
 
Des dispositions sur la tarification de la restauration scolaire en résultant ont cependant été censurées par le Conseil constitutionnel. De plus, l'article 257 introduit un minimum obligatoire de 60 % de viande et de poisson « de qualité » dans les cantines scolaires et établissements publics dès 2024. Cependant, comme le souligne Réseau Action Climat en réaction à l'adoption du texte de loi, « les discussions autour de la qualité des produits servis en restauration collective n'auront pas abouti : la loi climat ne comporte aucune mesure visant à limiter les produits issus d'élevages intensifs dans la restauration collective ».

Par ailleurs, l'article 259 prévoit bien l'introduction d'un « chèque alimentation durable » sensibilisant à une « alimentation de qualité ». Les conditions d'obtention restent cependant à déterminer.

Soutien de la vente en vrac

En termes de consommation alimentaire, la loi ajoute, dans son article 23, des mesures concernant la vente en vrac. Les surfaces commerciales de plus de 400 m2 devront réserver au moins 20 % de leur surface à la vente en vrac d'ici 2023. D'autres mesures, incluses dans la loi, introduisent notamment la possibilité de faire appel à des emballages en verre et donc des consignes pour la vente en vrac.

Pour le Réseau Action Climat, le texte fait néanmoins « l'impasse sur la généralisation de la consigne pour réemploi des emballages en verre, au profit d'une rédaction floue et hypothétique qui n'apporte rien à l'existant, malgré les bénéfices tant environnementaux qu'économiques et sociaux de ce dispositif ». Les associations soulignent aussi la suppression de « l'interdiction des publicités pour les produits les plus préjudiciables à la santé » et de « l'inscription de messages d'avertissement de la nocivité des produits sur leur emballage n'ont été reprises » du texte de loi final.

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