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Actu-Environnement

Rénovation énergétique : des nouveaux prêts garantis par l'État en faveur des ménages modestes

Bâtiment  |    |  R. Boughriet

Adoptée le 20 juillet par le Parlement, la loi climat  (1) crée une nouvelle mouture du « prêt avance mutation » pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements des ménages modestes et/ou insolvables. Cette mesure fait partie des propositions phares (avec les accompagnateurs rénov') de la mission portée par Olivier Sichel pour massifier les rénovations des logements passoires thermiques.

Dotés d'une garantie partielle de l'État, ces prêts financeront le reste à charge des travaux en reportant le remboursement de l'emprunt au moment de la vente du logement ou de la succession. Le Gouvernement prévoit que ces crédits soient en partie garantis par le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) en vue de favoriser leur distribution par les réseaux bancaires. Cette garantie ne pourra couvrir la totalité du prêt et des intérêts.

Un décret précisera « les conditions de ressources pour les personnes bénéficiant de cette garantie, ainsi que les conditions dans lesquelles l'établissement prêteur peut bénéficier d'une avance du fonds qui ne peut couvrir la totalité du montant restant dû ».

1. Consulter la version définitive du projet de loi climat
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2020-2021/767.html

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