« Le mot vélo est totalement absent du projet de loi [climat]», déplorait en février la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB). Le Club des villes et territoires cyclables s'était également inquiété de cette absence craignant que la bonne dynamique des aménagements cyclables de transition engagés l'année passée ne puisse être confirmée cette année.
Face à ce vide, l'exécutif a réagi en acceptant de soutenir un certain nombre d'amendements au projet de loi actuellement examiné en première lecture par l'Assemblée nationale. « Nous travaillons main dans la main avec les associations qui promeuvent la pratique du vélo. Je suis très heureuse de voir que cette pratique explose. Elle va dans le sens des pratiques futures, tout en étant bonne pour la santé », a déclaré la ministre de la Transition le 13 mars devant la commission spéciale chargée d'examiner le texte.
La prime à la conversion élargie
L'avancée la plus importante parmi les amendements adoptés en séance publique les 10 et 11 avril est sans doute l'adoption d'un amendement gouvernemental (1) portant sur les aides à l'achat. Pour compléter les aides à l'acquisition de véhicules « propres » et soutenir le développement du vélo, le Gouvernement a en effet déposé un amendement censé permettre trois avancées.
Il s'agit, en premier lieu, d'élargir la prime à la conversion aux personnes souhaitant remplacer un vieux véhicule par un vélo à assistance électrique (VAE). Il s'agit ensuite d'élargir le bonus aux personnes morales faisant l'acquisition d'un vélo cargo. Enfin, l'amendement majore le bonus à l'achat pour les véhicules lourds à très faibles émissions équipés de détecteurs d'angles morts. Cet équipement permet de protéger les usagers vulnérables comme les piétons et les cyclistes.
« Une partie des crédits inscrits au budget pour 2021, destinés à la prime à la conversion, n'a pas été consommée. Nous pourrons donc la dépenser dès cette année, en prenant un décret et sans attendre la prochaine loi de finances », a précisé la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Bien qu'adoptées à l'unanimité, plusieurs députés se sont en effet inquiétés du financement assez flou de ces mesures.
Rendre prescriptifs les schémas vélos dans les documents d'urbanisme
Mais les aides à l'acquisition ne font pas tout dans le développement du vélo. Il ne faut donc pas négliger les diverses dispositions, bien que d'importance inégale, adoptées pour soutenir le développement des infrastructures cyclables. Lors de l'examen du projet de loi en commission, les députés avaient adopté un amendement (2) du rapporteur Jean-Marc Zulesi précisant que les plans de mobilité, créés par la loi d'orientation des mobilités (LOM), devaient préciser la mise en place de stationnements sécurisés pour les vélos dans les parkings-relais. « Il renforcera l'intermodalité entre le vélo, la mobilité active et les transports en commun », avait expliqué M. Zulesi. « Le développement du stationnement sécurisé des vélos est un enjeu majeur. Il se trouve au cœur du plan vélo, que nous déployons avec succès depuis 2018 », avait appuyé Barbara Pompili.
En séance, les députés ont adopté plusieurs amendements identiques afin de rendre les schémas vélos prescriptifs. Les plans de mobilité devront désormais comprendre les itinéraires relevant des schémas cyclables, régionaux ou départementaux, ou du schéma national des véloroutes. L'objectif de cette disposition est de rendre obligatoire l'inscription de ces schémas dans les documents d'urbanisme, a expliqué le député LR Martial Saddier, auteur de l'un des amendements (3) suggérés par le réseau de collectivités Vélo & territoires. « Si nous ne le faisons pas, il risque de ne pas trouver de concrétisation dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) et dans les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi). Que les collectivités territoriales doivent réaliser les pistes cyclables lorsqu'elles font un aménagement serait un signal très fort à leur envoyer », a plaidé le député de Haute-Savoie.
Il s'agit, en outre, d'étendre à toute la France ce qui est déjà prévu par la loi en Ile-de-France, afin de « donner l'assurance que les pistes cyclables sont bien réalisées lorsque des travaux sont effectués », a aussi expliqué le parlementaire. Mais, cette fois, les amendements ont été adoptés malgré l'avis défavorable du rapporteur et de la ministre de la Transition écologique, qui estimaient que la réglementation existante répondait déjà à cette exigence. « On ne peut pas se satisfaire d'une simple compatibilité, il faut être bien plus exigeant », a répondu la députée LReM Laurianne Rossi (Hauts-de-Seine), auteure de l'un des amendements adoptés.
Renforcer les pistes cyclables dans les ZFE
L'Assemblée nationale a également adopté un amendement du rapporteur (4) Jean-Marc Zulesi qui renforce le développement des pistes cyclables à l'intérieur des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Selon cet amendement, voté à l'unanimité et sur avis favorable de la ministre, la réalisation ou le réaménagement d'un itinéraire cyclable est réputé nécessaire lorsque ce dernier est situé dans une ZFE-m ou à moins de cinq kilomètres de cette zone.
Enfin, les députés ont adopté un autre amendement (5) du rapporteur qui modifie le code de l'urbanisme afin « d'encourager la création d'aires de stationnement pour les vélos sur les espaces dédiés aux véhicules motorisés ». Cette disposition permet de « baisser, à due proportion » le nombre d'aires de stationnement exigées pour les véhicules motorisés lorsque sont créés des infrastructures qui permettent un stationnement sécurisé pour au moins six vélos .
Mais si la majorité a fait un geste en faveur de la petite reine, elle n'a pas pour autant donné satisfaction à l'ensemble des propositions de soutien à ce mode de locomotion propre. Ainsi, la demande de rendre obligatoire le forfait mobilités durables pour les grandes entreprises n'a pas abouti. Alors que le ministère de la Transition écologique publie ce mardi 13 avril les premiers résultats d'une évaluation de cette aide mise en place par loi d'orientation des mobilités, il renvoie le sujet à une prochaine échéance : celle du bilan des négociations annuelles obligatoires sur les mobilités domicile-travail que cette même loi a instaurées.
