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La loi Warsmann validée par le Conseil constitutionnel

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le Conseil constitutionnel a validé le 15 mars la loi Warsmann relative à la simplification du droit, à l'exception de "cavaliers législatifs" adoptés dans des conditions jugées contraires à la Constitution. Mais aucune des dispositions qui concernent l'environnement n'a été annulée.

RSE et 44 tonnes à cinq essieux

Les dispositions relatives à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et à l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes à cinq essieux sont donc notamment validées.

"Cette décision sera lourde de conséquences pour l'environnement et nos portefeuilles", réagit sur ce dernier point Michel Dubromel, vice président de France Nature Environnement en charge des transports. "Et ce, malgré les conclusions de récents rapports officiels démontrant les impacts de ces méga-camions sur les infrastructures (400 millions d'euros annuels à la charge des collectivités du fait des dégradations générées) (…). Bref, le Conseil constitutionnel vient de valider une mesure qui va enfoncer un peu plus les finances publiques locales et les modes de transports alternatifs à la route", dénonce-t-il.

Les sages de la rue Montpensier avaient été saisis le 5 mars par les parlementaires d'opposition. Leurs griefs ? Le recours non justifié à une procédure accélérée pour adopter la loi, la méconnaissance de l'objectif d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi et l'adoption de dispositions de nature réglementaire dans un texte législatif. Le Conseil constitutionnel rejette ces trois griefs.

En revanche, il annule onze dispositions qui ne présentaient pas de lien avec l'objet de la loi. Parmi celles-ci, les articles portant sur les compétences des experts fonciers et agricoles, l'aliénation des biens ruraux et le classement de certains établissements hôteliers et terrains de camping.

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